Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Jilid 3

Kulit Depan
Guillaumin, 1881
 

Kandungan

Brillante navire autrichien capturé
336
2922
341
Moyens dobtenir la paix
349
Médiation armée
355
Accession au traité
358
S 2955
365
S 2962
371
2971
378
LIVRE II
384
Immeubles
386
Meubles
387
Rétablissement des institutions politiques
388
Incorporation de Gênes à la Sardaigne
389
Discussion soulevée à ce sujet dans la chambre des Communes 2987 En cas dalliance
390
Rétablissement de lancien souverain
391
Des contrats affectant le domaine public
392
Soumission dune nation entière
393
Droit de postliminie par rapport aux personnes
394
S2994 Application du droit de postliminie aux reprises
395
Grotius Bynkershoek Puffendorf Vattel Martens Massé Hautefeuille Gessner
396
ordonnance du 15 juin 1779 arrêté du 2 prairial an XI
398
2997 Législation anglaise
399
Reprise du navire portugais Santa Cruz Opinion de Sir W Scott
400
Législation espagnole
401
S3000 Législation portugaise
402
Législation danoise
403
3005 Législation nordaméricaine
404
Abandon de la prise
405
Distinction entre la recousse militaire et la recousse civile
406
Réoccupation dOporto par les troupes anglaises en 1809
407
Reprise de navires neutres
410
Loi française Capture du Statira
411
Reprise du navire le Kitty
419
2721
427
traité de Francfort 2955 pp 365 française bloquant le Rio de la Plata
429
Hoffnung navire américain capturé Brave Le conseil des prises or donne linvalidité de la prise et
431
65
432
J M
457
Doctrine anglaise Sir William Scott
475
2632 Règles pratiques à suivre pour lappréciation des espèces
476
Blocus du Mexique 18381839
477
60
482
du pri
486
2541
487
Discours sur les principes du droit
488
84
516
91
524
Conservation et conduite dans un port des prises faites en
538
Prises effectuées par des navires de transport
539
2549
543
Bynkershoek Massé
545
2553
550
Bornemann Meno Pohls
558

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Petikan popular

Halaman 267 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Halaman 363 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Halaman 359 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Halaman 363 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Halaman 184 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Halaman 216 - Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres , et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice , les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel...
Halaman 177 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
Halaman 117 - ... mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la...
Halaman 99 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Halaman 171 - Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.

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