Documentary History of the Armed Neutralities: 1780 and 1800, Together with Selected Documents Relating to the War of American Independence 1776-1783, and the Dutch War 1780-1784

Kulit Depan
University of London Press, Limited, 1919 - 541 halaman
 

Halaman terpilih

Kandungan


Edisi lain - Lihat semua

Istilah dan frasa biasa

Petikan popular

Halaman 83 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons, et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit
Halaman 396 - been given) which such persons may have paid on purchasing any of the said lands, rights or properties, since the confiscation. And it is agreed, that all persons who have any interest in confiscated lands, either by debts, marriage settlements, or otherwise, shall meet with no lawful impediment in the prosecution of their just rights.
Halaman 403 - de leur part, et je compte principalement sur la protection du dieu des armées : et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon cousin, en sa sainte et digne garde. Ecrit à Versailles le dix de juillet mil sept cent
Halaman 225 - XI. de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés
Halaman 311 - la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766 : (-4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer : ^5) Enfin que ces principes servent de règle dans les procédures
Halaman 313 - la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. (4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. (5) Enfin que ces principes
Halaman 395 - 4. It is agreed, that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value, in sterling money, of all bona fide debts heretofore contracted. 5.
Halaman 263 - sur les côtes des nations en guerre. (2) Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. (3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya
Halaman 393 - the name of the Most Holy and Undivided Trinity. IT having pleased the Divine Providence to dispose the hearts of the Most Serene and Most Potent Prince, George the Third, by the grace of God, King of Great-Britain, France and Ireland, Defender of the Faith, Duke of Brunswick and Luneburg, Arch-Treasurer and Prince Elector of the Holy Roman Empire,

Maklumat bibliografi