Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 14
... Corps - Législatif tendant au rétablissement de ce régime peut être dénoncé , 70 , B. 1 . FÉODALITÉ . Suppression d'icelle et des droits en résultant dans les ci - devant états de Parme , etc .; v . DÉ- CRET , mot CODE NAPOLÉON . V ...
... Corps - Législatif tendant au rétablissement de ce régime peut être dénoncé , 70 , B. 1 . FÉODALITÉ . Suppression d'icelle et des droits en résultant dans les ci - devant états de Parme , etc .; v . DÉ- CRET , mot CODE NAPOLÉON . V ...
Halaman 17
... Corps - Législatif , soit du Conseil d'état , sont poursuivis devant les tribunaux ordinaires , après qu'une délibération du corps auquel le prévenu appartient , a autorisé cette poursuite . 71. Les Ministres prévenus de délits privés ...
... Corps - Législatif , soit du Conseil d'état , sont poursuivis devant les tribunaux ordinaires , après qu'une délibération du corps auquel le prévenu appartient , a autorisé cette poursuite . 71. Les Ministres prévenus de délits privés ...
Halaman 18
... constitution de l'an 8 . FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tri- bunat , des Consuls et des Conseillers ...
... constitution de l'an 8 . FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tri- bunat , des Consuls et des Conseillers ...
Halaman 19
... lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. rang et la ... Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art . 92 du B. 1. - Ces fonds sont 1 ...
... lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. rang et la ... Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art . 92 du B. 1. - Ces fonds sont 1 ...
Halaman 21
... lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. FORMATION de grands établissemens par des étran- gers . V. ADMISSION . FORMES . Délibération du Corps - Législatif d'un dé- cret où elles ...
... lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. FORMATION de grands établissemens par des étran- gers . V. ADMISSION . FORMES . Délibération du Corps - Législatif d'un dé- cret où elles ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire