Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 48
... Tribunal de pre- mière instance . Les arrondissemens sont divisés en cantons ; chaque canton aura un Juge - de - Paix . TITRE III . Organisation maritime . 9. Il y aura à Gênes un arsenal de construction maritime et un Pré- fet maritime ...
... Tribunal de pre- mière instance . Les arrondissemens sont divisés en cantons ; chaque canton aura un Juge - de - Paix . TITRE III . Organisation maritime . 9. Il y aura à Gênes un arsenal de construction maritime et un Pré- fet maritime ...
Halaman 54
... Paix , ni aucun magistrat , ne pourront aussi demander ni recevoir aucun salaire ni pré- sent , sous prétexte du ... Juge suppléant , Procureur général impérial près les cours d'appel et de justice criminelle , s'il n'est âgé de ...
... Paix , ni aucun magistrat , ne pourront aussi demander ni recevoir aucun salaire ni pré- sent , sous prétexte du ... Juge suppléant , Procureur général impérial près les cours d'appel et de justice criminelle , s'il n'est âgé de ...
Halaman 55
... Juge Ministre de la justice . 13. Les Tribunaux ne peuvent empêcher ni suspendre l'exécution des lois ou décrets impériaux , sous peine de forfaiture . 14. Ils ... paix . 20. Chaque Juge de Paix remplira seul les fonctions , GEN 55.
... Juge Ministre de la justice . 13. Les Tribunaux ne peuvent empêcher ni suspendre l'exécution des lois ou décrets impériaux , sous peine de forfaiture . 14. Ils ... paix . 20. Chaque Juge de Paix remplira seul les fonctions , GEN 55.
Halaman 56
... Juge de Paix remplira seul les fonctions , soit judi- ciaires , soit de conciliation ou autres , qui sont attribuées aux justices de paix . 21. Chaque Juge de Paix a deux suppléans qui , en cas de maladie , absence ou autre empêchement ...
... Juge de Paix remplira seul les fonctions , soit judi- ciaires , soit de conciliation ou autres , qui sont attribuées aux justices de paix . 21. Chaque Juge de Paix a deux suppléans qui , en cas de maladie , absence ou autre empêchement ...
Halaman 57
... Juge de Paix , lorsqu'ils sont sujets à l'appel , sera porté devant le Tribunal de première instance de l'arron- dissement , et jugé en dernier ressort par ce tribunal à l'audience et sommairement , sur le simple exploit d'appel ...
... Juge de Paix , lorsqu'ils sont sujets à l'appel , sera porté devant le Tribunal de première instance de l'arron- dissement , et jugé en dernier ressort par ce tribunal à l'audience et sommairement , sur le simple exploit d'appel ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire