Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
Dari dalam buku
Hasil carian 1-5 daripada 34
Halaman 19
... . - Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art . 92 du B. 1. - Ces fonds sont 1 arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 2 * FON 19.
... . - Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art . 92 du B. 1. - Ces fonds sont 1 arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 2 * FON 19.
Halaman 26
... maire du deuxième arrondissement muni- cipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en ...
... maire du deuxième arrondissement muni- cipal de l'arrondissement communal de Paris , faisant les fonctions d'officier public de l'état civil , soussigné . Signé BRIERE - MONDETOUR . Collationné et délivré par moi soussigné Secrétaire en ...
Halaman 27
... maire . Plus bas est écrit , ne varietur , l'Archi - Chancelier de l'Empire . Signé CAMBACÉRÈS . Est encore écrit , paraphé par nous Président et Sécré- taires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 ...
... maire . Plus bas est écrit , ne varietur , l'Archi - Chancelier de l'Empire . Signé CAMBACÉRÈS . Est encore écrit , paraphé par nous Président et Sécré- taires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 ...
Halaman 28
... maire du deuxième arrondissement , membre de la Légion d'honneur , nous sommes transporté au Palais de S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS BONAPARTE , frère de S. M. I. , connétable de l'Empire ; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté un ...
... maire du deuxième arrondissement , membre de la Légion d'honneur , nous sommes transporté au Palais de S. A. I. Mgr . le Prince LOUIS BONAPARTE , frère de S. M. I. , connétable de l'Empire ; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté un ...
Halaman 29
... Maire , au Palais susdit de mondit Seigneur Prince Lours , rue Cérutti , division du Mont - Blanc , dans l'étendue de notre arrondissement ; Et ont , S. M. I. , S. A. I. Mgr . le Prince Louis , père du Prince nouveau - né , S. A. I. ...
... Maire , au Palais susdit de mondit Seigneur Prince Lours , rue Cérutti , division du Mont - Blanc , dans l'étendue de notre arrondissement ; Et ont , S. M. I. , S. A. I. Mgr . le Prince Louis , père du Prince nouveau - né , S. A. I. ...
Edisi lain - Lihat semua
Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire