Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
Dari dalam buku
Hasil carian 1-5 daripada 40
Halaman 3
... impériale connoît des délits personnels commis par les membres de cette famille , 101 , В. І. Statuts impériaux , du 30 mars 1806 , Β . 84 , n ° . 1432 . Message de sa Majesté l'empereur au Senat - conserva- teur , du 30 mars 1806 ...
... impériale connoît des délits personnels commis par les membres de cette famille , 101 , В. І. Statuts impériaux , du 30 mars 1806 , Β . 84 , n ° . 1432 . Message de sa Majesté l'empereur au Senat - conserva- teur , du 30 mars 1806 ...
Halaman 34
... IMPÉRIALE . Le Connétable passe la re- vue en l'absence de l'Empereur , 43. B. 1 . GARDE d'infanterie et cavalerie . V. MAJESTÉ IMPÉ- RIALE . GARDE NATIONALE . V. CÉRÉMONIE et CONSTI- TUTION de l'an 8 ' , art . 48 . GARDE d'honneur . V ...
... IMPÉRIALE . Le Connétable passe la re- vue en l'absence de l'Empereur , 43. B. 1 . GARDE d'infanterie et cavalerie . V. MAJESTÉ IMPÉ- RIALE . GARDE NATIONALE . V. CÉRÉMONIE et CONSTI- TUTION de l'an 8 ' , art . 48 . GARDE d'honneur . V ...
Halaman 37
... impériale . - Peut être mise en réquisition pour l'exé- cution du règlement relatif à l'hérédité , 6 , Β . 2 . V ... Majesté , au nom- bre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le ...
... impériale . - Peut être mise en réquisition pour l'exé- cution du règlement relatif à l'hérédité , 6 , Β . 2 . V ... Majesté , au nom- bre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le ...
Halaman 43
... Empire français ... C. L. Gillot. sera liquidée d'après le même mode que celle du peuple français ; 3 ° . que ... Majesté . « Sire nous apportons aux pieds de V. M. Impériale et Royale le vœu du Sénat et du peuple ligurien . En ré ...
... Empire français ... C. L. Gillot. sera liquidée d'après le même mode que celle du peuple français ; 3 ° . que ... Majesté . « Sire nous apportons aux pieds de V. M. Impériale et Royale le vœu du Sénat et du peuple ligurien . En ré ...
Halaman 54
... Majesté . 8. L'ascendant , ni le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés , ne peuvent être simultanément Juges dans le même tribunal , 9. Nul ne ...
... Majesté . 8. L'ascendant , ni le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés , ne peuvent être simultanément Juges dans le même tribunal , 9. Nul ne ...
Edisi lain - Lihat semua
Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire