Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 47
... Montenotte , chef - lieu Savone ; Le département des Apennins , chef - lieu Chiavari . 2. Le département de Génes se compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio , Voghera et Tortone , L'arrondissement ...
... Montenotte , chef - lieu Savone ; Le département des Apennins , chef - lieu Chiavari . 2. Le département de Génes se compose de cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio , Voghera et Tortone , L'arrondissement ...
Halaman 48
... Montenotte et de Gênes . 6. Il y aura , dans chaque département , un Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil général de département ; dans chaque arrondis- sement un Sous - Préfet et un conseil d'arrondissement . TITRE II . Ordre ...
... Montenotte et de Gênes . 6. Il y aura , dans chaque département , un Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil général de département ; dans chaque arrondis- sement un Sous - Préfet et un conseil d'arrondissement . TITRE II . Ordre ...
Halaman 50
... Montenotte et des Apennins . Gênes , 20 prairial an 13 . Peuple de la Ligurie ! vous avez ouvert les yeux sur les dangers de votre position . Vous avez connu combien votre isolement anéantissoit vos forces et votre richesse , et com ...
... Montenotte et des Apennins . Gênes , 20 prairial an 13 . Peuple de la Ligurie ! vous avez ouvert les yeux sur les dangers de votre position . Vous avez connu combien votre isolement anéantissoit vos forces et votre richesse , et com ...
Halaman 52
... Montenotte et des Apennins , les Pro- véditeurs des juridictions rempliront les fonctions de Sous- Préfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspon- dront directement et sans intermédiaire , avec l'Archi- Trésorier de l'Empire ...
... Montenotte et des Apennins , les Pro- véditeurs des juridictions rempliront les fonctions de Sous- Préfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspon- dront directement et sans intermédiaire , avec l'Archi- Trésorier de l'Empire ...
Halaman 53
... Montenotte , des Apennins et de Marengo . NAPOLÉON , Empereur des Français , décrète : TITRE PREMIER . Des Juges et des Tribunaux en général . Art . rer . Les tribunaux civils et criminels actuellement existans dans les départemens de ...
... Montenotte , des Apennins et de Marengo . NAPOLÉON , Empereur des Français , décrète : TITRE PREMIER . Des Juges et des Tribunaux en général . Art . rer . Les tribunaux civils et criminels actuellement existans dans les départemens de ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire