Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 9
... officiers de l'état civil . En conséquence , il recevra les actes de naissance , d'adoption , de mariage , et tous autres actes prescrits ou autorisés par le Code civil . 15. Ces actes seront transcrits sur un registre double , tenu par ...
... officiers de l'état civil . En conséquence , il recevra les actes de naissance , d'adoption , de mariage , et tous autres actes prescrits ou autorisés par le Code civil . 15. Ces actes seront transcrits sur un registre double , tenu par ...
Halaman 11
... officiers , soit dans le palais qu'habite l'Empereur , soit dans un autre palais , dans le rayon de dix myriamètres de sa résidence habituelle . 28. Leur cours d'éducation commencera à l'âge de sept ans , et finira lorsqu'ils auront ...
... officiers , soit dans le palais qu'habite l'Empereur , soit dans un autre palais , dans le rayon de dix myriamètres de sa résidence habituelle . 28. Leur cours d'éducation commencera à l'âge de sept ans , et finira lorsqu'ils auront ...
Halaman 22
... officiers , les Membres du Sénat , du Conseil d'état , du Corps - Législatif , du Tribunat , des Colléges élec- toraux et des Assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : << Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et ...
... officiers , les Membres du Sénat , du Conseil d'état , du Corps - Législatif , du Tribunat , des Colléges élec- toraux et des Assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : << Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et ...
Halaman 27
... officiers de sa maison , nous avons été intro- duit dans la chambre où la Princesse étoit couchée , et dans le moment même de sa délivrance , le sieur Baude- locque , chirurgien - accoucheur , nous a représenté un enfant vivant , du ...
... officiers de sa maison , nous avons été intro- duit dans la chambre où la Princesse étoit couchée , et dans le moment même de sa délivrance , le sieur Baude- locque , chirurgien - accoucheur , nous a représenté un enfant vivant , du ...
Halaman 36
... officiers et soldats de piquet sortiront sans armes pour les officiers généraux qui seront de jour . 2. Les gardes de la tête du camp prendront les armes pour les Prin- ces , grands Dignitaires et Officiers de l'Empire , pour le ...
... officiers et soldats de piquet sortiront sans armes pour les officiers généraux qui seront de jour . 2. Les gardes de la tête du camp prendront les armes pour les Prin- ces , grands Dignitaires et Officiers de l'Empire , pour le ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire