Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 12
... Président de la Cour de cassation . Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des ...
... Président de la Cour de cassation . Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des ...
Halaman 19
... Président du Sénat , 58 , B. 1. - Des mem- bres des commissions sénatoriales , 68 , B. 1. - Des mem- bres du Tribunat , 88 , B. 1. - De son Président , 91 , B. 1 . - Des Questeurs , 92 , B. 1. - Des Présidens des sections du Tribunat ...
... Président du Sénat , 58 , B. 1. - Des mem- bres des commissions sénatoriales , 68 , B. 1. - Des mem- bres du Tribunat , 88 , B. 1. - De son Président , 91 , B. 1 . - Des Questeurs , 92 , B. 1. - Des Présidens des sections du Tribunat ...
Halaman 23
... Président , des deux Secrétaires et du Garde des archives . FORMULE des titres des actes du Corps - Législatif . Tous les actes du Corps - Législatif qui n'ont point de rapport à la législation , ont le titre d'arrêtés . Les actes qui ...
... Président , des deux Secrétaires et du Garde des archives . FORMULE des titres des actes du Corps - Législatif . Tous les actes du Corps - Législatif qui n'ont point de rapport à la législation , ont le titre d'arrêtés . Les actes qui ...
Halaman 25
... Président et par les Secrétaires du Sénat ; 2o . Que ces actes ainsi paraphés seront transcrits , dans tout leur contenu , sur le registre des délibérations ; 3o . Qu'immédiatement après la transcription desdits actes , ils seront ...
... Président et par les Secrétaires du Sénat ; 2o . Que ces actes ainsi paraphés seront transcrits , dans tout leur contenu , sur le registre des délibérations ; 3o . Qu'immédiatement après la transcription desdits actes , ils seront ...
Halaman 27
... Président et Sécré- taires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président , PORCHER et COLAUD , Secrétaires . L'an treize , le premier du règne de l ...
... Président et Sécré- taires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président , PORCHER et COLAUD , Secrétaires . L'an treize , le premier du règne de l ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire