Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 16
... section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES ...
... section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES ...
Halaman 19
... sections du Tribunat , 94 , B. 1. - Les concussions des Préfets dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute - cour impériale , 101 , § . 6 , B. 1. - Durée de celles de Procureur général impérial et de celles de ...
... sections du Tribunat , 94 , B. 1. - Les concussions des Préfets dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute - cour impériale , 101 , § . 6 , B. 1. - Durée de celles de Procureur général impérial et de celles de ...
Halaman 38
... SECTION Ire . Honneurs militaires . Art . rer . Les Généraux de division commandant en chef une armée ou un corps d'armée recevrout , dans toute l'étendue de l'Empire , les honneurs fixés art . 3 du titre VIII pour les Maréchaux d'Em ...
... SECTION Ire . Honneurs militaires . Art . rer . Les Généraux de division commandant en chef une armée ou un corps d'armée recevrout , dans toute l'étendue de l'Empire , les honneurs fixés art . 3 du titre VIII pour les Maréchaux d'Em ...
Halaman 40
... SECTION II . Honneurs civils . 24. Les Généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée recevront , dans l'étendue de leur commandement , les hon- neurs civils attribués aux Maréchaux d'Empire , art . 7 du titre VIII . 25 ...
... SECTION II . Honneurs civils . 24. Les Généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée recevront , dans l'étendue de leur commandement , les hon- neurs civils attribués aux Maréchaux d'Empire , art . 7 du titre VIII . 25 ...
Halaman 41
... SECTION I I. Honneurs civils . 7. Les Généraux de brigade commandant un département rece- vront , dans les vingt - quatre heures de leur arrivée , les visites des personnes nommées après eux dans l'ordre des préséances , et les ren ...
... SECTION I I. Honneurs civils . 7. Les Généraux de brigade commandant un département rece- vront , dans les vingt - quatre heures de leur arrivée , les visites des personnes nommées après eux dans l'ordre des préséances , et les ren ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire