Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 2
... pour ses descendans . 1 Néanmoins , s'il n'existe point d'enfant de ce mariage , et qu'il vienne à se dissoudre , le Prince qui l'avoit contracté recouvre ses droits à l'hérédité . FAM 13. Les actes qui constatent la naissance , les 2 FAM.
... pour ses descendans . 1 Néanmoins , s'il n'existe point d'enfant de ce mariage , et qu'il vienne à se dissoudre , le Prince qui l'avoit contracté recouvre ses droits à l'hérédité . FAM 13. Les actes qui constatent la naissance , les 2 FAM.
Halaman 3
... actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives ...
... actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives ...
Halaman 4
... acte des constitutions de l'Empire en date du 28 floréal an 12 , nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale ; 2o . De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile , des ...
... acte des constitutions de l'Empire en date du 28 floréal an 12 , nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale ; 2o . De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile , des ...
Halaman 5
... acte des constitutions du 28 floréal an XII porte que nous établirons par des statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer , les devoirs des individus de tout sexe , mem- bres de la maison impériale , envers l'Empereur ...
... acte des constitutions du 28 floréal an XII porte que nous établirons par des statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer , les devoirs des individus de tout sexe , mem- bres de la maison impériale , envers l'Empereur ...
Halaman 6
... actes aussi importans que ceux qui constatent l'état civil de la maison impériale , doivent être reçus dans les formes les plus solen- nelles : la dignité du trône l'exige , et il faut d'ailleurs rendre toute surprise impossible . En ...
... actes aussi importans que ceux qui constatent l'état civil de la maison impériale , doivent être reçus dans les formes les plus solen- nelles : la dignité du trône l'exige , et il faut d'ailleurs rendre toute surprise impossible . En ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire