Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 8
... fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux . Néanmoins les décisions qu'il rendra , n'auront d'effet qu'après l'ap- probation de l'Empereur , dans ...
... fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ordinaires et aux tribunaux . Néanmoins les décisions qu'il rendra , n'auront d'effet qu'après l'ap- probation de l'Empereur , dans ...
Halaman 9
... fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . En conséquence , il recevra les actes de naissance , d'adoption , de mariage , et tous autres actes prescrits ou autorisés par le Code civil . 15. Ces actes seront ...
... fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . En conséquence , il recevra les actes de naissance , d'adoption , de mariage , et tous autres actes prescrits ou autorisés par le Code civil . 15. Ces actes seront ...
Halaman 12
... Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées aux 12 FAM.
... Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère public . Le Secrétaire de l'état de la maison impériale y tient la plume . Les pièces et les minutes des jugemens seront déposées aux 12 FAM.
Halaman 17
... fonctions des membres soit du Sénat , soit du Corps - Légis- latif , soit du Tribunat , celles des Consuls et des Conseillers d'état , ne donnent lieu à aucune responsabilité . 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou ...
... fonctions des membres soit du Sénat , soit du Corps - Légis- latif , soit du Tribunat , celles des Consuls et des Conseillers d'état , ne donnent lieu à aucune responsabilité . 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou ...
Halaman 18
... FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tri- bunat , des Consuls et des Conseillers - d'état . V. Ibid . art ...
... FONCTIONS du premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tri- bunat , des Consuls et des Conseillers - d'état . V. Ibid . art ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire