Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... Archi - Chancelier de l'Empire ; illot Par M. C. L. G. , Avocat , Magistrat de sûreté . 1 TOME II , PREMIÈRE PARTIE . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE DE J. GRATIOT . 1806 . 1 1 DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME 25 DICTIONNAIRE.
... Archi - Chancelier de l'Empire ; illot Par M. C. L. G. , Avocat , Magistrat de sûreté . 1 TOME II , PREMIÈRE PARTIE . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE DE J. GRATIOT . 1806 . 1 1 DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME 25 DICTIONNAIRE.
Halaman 3
... Empire français ... C. L. Gillot. FAM 13. Les actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des ... Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres , ¥ 1o . Des ...
... Empire français ... C. L. Gillot. FAM 13. Les actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des ... Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres , ¥ 1o . Des ...
Halaman 6
... Archi - Chancelier de l'Empire , le droit de remplir exclu- sivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . Nous avons aussi commis à l'Archi ...
... Archi - Chancelier de l'Empire , le droit de remplir exclu- sivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . Nous avons aussi commis à l'Archi ...
Halaman 8
... Empire français ... C. L. Gillot. Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces ...
... Empire français ... C. L. Gillot. Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces ...
Halaman 9
... Empire français ... C. L. Gillot. FAM 9 12. Les membres de la maison impériale ne peuvent , sans le con- sentement ... Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre ...
... Empire français ... C. L. Gillot. FAM 9 12. Les membres de la maison impériale ne peuvent , sans le con- sentement ... Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire