Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 8
... administration de la tutelle , une juridiction coactive et contentieuse . Il remplira , pour les actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ...
... administration de la tutelle , une juridiction coactive et contentieuse . Il remplira , pour les actes de tutelle , toutes les fonctions qui , à l'égard des particuliers , sont déléguées par le Code civil aux conseils de famille ...
Halaman 17
... administration publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat dénonce le Mi- nistre par un ...
... administration publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la Constitution , aux lois et aux règlemens . 73. Dans le cas de l'article précédent , le Tribunat dénonce le Mi- nistre par un ...
Halaman 19
... . FONDS . - Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art . 92 du B. 1. - Ces fonds sont 1 arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 2 * FON 19.
... . FONDS . - Dispositions de ceux votés pour les dé- penses du Corps - Législatif , art . 19 du S. C. du 28 fri- maire an 12 , relaté dans l'art . 92 du B. 1. - Ces fonds sont 1 arrêtés par le Conseil d'administration , 21 , B. 2 * FON 19.
Halaman 20
... administration , 21 , B. 1. V. Ror d'Iialie , 3. stat . , titre 5 . FONTAINEBLEAU , réservé au Roi , art . 3 du 28 ... ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . FORÊTS . Le Roi fournit aux frais de ...
... administration , 21 , B. 1. V. Ror d'Iialie , 3. stat . , titre 5 . FONTAINEBLEAU , réservé au Roi , art . 3 du 28 ... ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . FORÊTS . Le Roi fournit aux frais de ...
Halaman 34
... administration des forêts . Le Roi fournit aux frais , art . 4 du 2o . decret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1. - Le Roi les nomme , art . 6 dudit décret . Décret impérial du 13 thermidoran 13 , B.52 , no . 866 , qui ...
... administration des forêts . Le Roi fournit aux frais , art . 4 du 2o . decret du 26 mai 1791 , relaté art . 15 du S. C. , B. 1. - Le Roi les nomme , art . 6 dudit décret . Décret impérial du 13 thermidoran 13 , B.52 , no . 866 , qui ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire