Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . 1 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi ...
... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . 1 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi ...
Halaman 14
... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d ...
... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d ...
Halaman 24
... palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état , signé H. B. MARET . Délibération du Sénat - conservateur , qui ordonne la transcription et le dépôt des actes de naissance des ...
... palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état , signé H. B. MARET . Délibération du Sénat - conservateur , qui ordonne la transcription et le dépôt des actes de naissance des ...
Halaman 26
... Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAPARTE , père de l'enfant , présent , et ont signé . Signé BONAPARTE ...
... Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAPARTE , père de l'enfant , présent , et ont signé . Signé BONAPARTE ...
Halaman 104
... palais des Tuileries , le 22 février 1806 . Signé NAPOLÉON . Vu par nous Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS , Le Grand - Juge Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
... palais des Tuileries , le 22 février 1806 . Signé NAPOLÉON . Vu par nous Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS , Le Grand - Juge Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire