Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 2
... sénatus - consulte règle le mode de l'éducation des Princes français . II . Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se marier sans l'autorisation de l ...
... sénatus - consulte règle le mode de l'éducation des Princes français . II . Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se marier sans l'autorisation de l ...
Halaman 18
... SÉNATUS - CONSULTE , l'arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , tit . 4. - Le serment de ces fonctionnaires , civils et judi- ciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . FONCTIONS du premier Consul ; V ...
... SÉNATUS - CONSULTE , l'arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , tit . 4. - Le serment de ces fonctionnaires , civils et judi- ciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . FONCTIONS du premier Consul ; V ...
Halaman 21
... sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 . Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; >> de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la ...
... sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 . Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; >> de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la ...
Halaman 22
... senatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 . Les Titulaires des grandes dignités de l'Empire , les Ministres et le Secrétaire d'état , les Grands - officiers , les Membres du Sénat , du Conseil d'état , du Corps ...
... senatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 . Les Titulaires des grandes dignités de l'Empire , les Ministres et le Secrétaire d'état , les Grands - officiers , les Membres du Sénat , du Conseil d'état , du Corps ...
Halaman 98
... Sénatus - consulte organique du 16 vendémiaire an 14 , Β . 62 , no . 1093 , concernant la réunion des arron ... SÉNATUS - CONSULTE . Le Sénat - conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'art . 90 de l'acte des ...
... Sénatus - consulte organique du 16 vendémiaire an 14 , Β . 62 , no . 1093 , concernant la réunion des arron ... SÉNATUS - CONSULTE . Le Sénat - conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'art . 90 de l'acte des ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire