Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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Halaman 79
... 10 , relatifs à l'assiette et à la répartition de la contribution ... thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l ... 10 , qui autorise le Directeur général de l'administration de l'enregistrement et ...
... 10 , relatifs à l'assiette et à la répartition de la contribution ... thermidor an 8 , qui règle la perception des contributions directes et l ... 10 , qui autorise le Directeur général de l'administration de l'enregistrement et ...
Halaman 80
... 10 brumaire an 5 ; L'arrêté du Gouvernement du 29 frimaire an 6 ; L'arrêté du Gouvernement du 9 ventose an 6 ; L'arrété du 21 ventose an II ; La loi du 8 floréal an 11 ; La loi du 13 floréal an 11 ; L'arrêté du Gouvernement du 29 thermidor ...
... 10 brumaire an 5 ; L'arrêté du Gouvernement du 29 frimaire an 6 ; L'arrêté du Gouvernement du 9 ventose an 6 ; L'arrété du 21 ventose an II ; La loi du 8 floréal an 11 ; La loi du 13 floréal an 11 ; L'arrêté du Gouvernement du 29 thermidor ...
Halaman 82
... 10o . L'extrait de la loi du 5 ventôse an 12 , titre V , chapitre Ier . , section Ire . , depuis et y compris l'article ... thermidor an 12 ; L'extrait du décret impérial relatif à la vente des tabacs en gros et en détail , du rer ...
... 10o . L'extrait de la loi du 5 ventôse an 12 , titre V , chapitre Ier . , section Ire . , depuis et y compris l'article ... thermidor an 12 ; L'extrait du décret impérial relatif à la vente des tabacs en gros et en détail , du rer ...
Halaman 98
... thermidor an 10 ; Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du 13 de ce mois ; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'art . 56 du ...
... thermidor an 10 ; Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du 13 de ce mois ; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'art . 56 du ...
Halaman 103
... thermidor an to ; Vu le projet de sénatus - consulte rédigé en la forme prescrite par l'art . 57 de l'acte des constitutions , en date du 16 thermidor an 10 ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Conseil d ...
... thermidor an to ; Vu le projet de sénatus - consulte rédigé en la forme prescrite par l'art . 57 de l'acte des constitutions , en date du 16 thermidor an 10 ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du Conseil d ...
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Istilah dan frasa biasa
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire