Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 |
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... TITRE III . De la Famille Impériale . : 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'héré- dité , portent le titre de Princes français . : Le fils aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial . 10. Un sénatus ...
... TITRE III . De la Famille Impériale . : 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'héré- dité , portent le titre de Princes français . : Le fils aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial . 10. Un sénatus ...
Halaman 7
... TITRE PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale . Art . rer . L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance pa- ternelle pendant ...
... TITRE PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale . Art . rer . L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance pa- ternelle pendant ...
Halaman 9
... TITRE I I. Des Actes relatifs à l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale . 14. L'Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions ...
... TITRE I I. Des Actes relatifs à l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale . 14. L'Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions ...
Halaman 11
... TITRE III . De l'Education des Princes et Princesses de la maison impériale . 26. L'Empereur règle tout ce qui concerne l'éducation des enfans des Princes et Princesses de sa maison . Il nomme et révoque à volonté ceux qui en sont ...
... TITRE III . De l'Education des Princes et Princesses de la maison impériale . 26. L'Empereur règle tout ce qui concerne l'éducation des enfans des Princes et Princesses de sa maison . Il nomme et révoque à volonté ceux qui en sont ...
Halaman 15
... titre 8 , § . 1 , 2 et suivans . FÊTES . V. PRÉFET de police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la féte Saint - Napoléon et celle du réta- blissement de la religion catholique en France ...
... titre 8 , § . 1 , 2 et suivans . FÊTES . V. PRÉFET de police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la féte Saint - Napoléon et celle du réta- blissement de la religion catholique en France ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état SECTION Sénat sénatus-consulte sera serment signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire