Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique: depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, Jilid 1F.A. Brockhaus, 1853 - 410 halaman |
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Istilah dan frasa biasa
adopté anglais armée article aurait avaient base belligérantes Bynkershoek cargaison cause chargées choses cite commerce commun conduite considéré contractantes contrebande convention côtes cour d'après d'autres déclaration demande dernier devait doit donner effets ennemi établi états excepté fondé force forme française générale gens gouvernement Grecs Grotius guerre Hollande hommes juge jure juste justice l'Angleterre l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'état l'Europe l'usage liberté libres lieu limites lois Louis Majesté manière marchandises maritimes ment ministre moyens n'avait n'était nations nature naturel navigation nécessaire négociations neutralité neutre objets observer ordonnances ouvrage paix particuliers pays pendant personnes peuples peuvent Pologne port positif pourrait pouvait première présent princes prises proposé propre propriétés Prusse public Puffendorf puissances qu'un question raison rapport réclamer refusé regarde règle relations république respectifs romain Russie s'il saisie serait seulement siècle souverain stipulations Suède suite suivant sujets système territoire tion traité tribunaux trouve vaisseaux vaisseaux neutres visite
Petikan popular
Halaman 243 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Halaman 86 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Halaman 133 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Halaman 235 - Il est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vice versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés, qui seront les mêmes pour le commerce des deux pays.
Halaman 137 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Halaman 99 - Il est aussi convenu que ce qui est stipulé dans le présent Article ne portera aucun préjudice aux stipulations particulières de l'une ou de l'autre Couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis.
Halaman 86 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...
Halaman 182 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Halaman 51 - Portalis disait ce qui suit: nLe droit de la guerre est fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre peuple. C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'Etat à Etat, et non d'individu à individu.
Halaman 226 - Chaque nation a ses droits particuliers ; mais l'Europe aussi a son droit : c'est l'ordre social qui le lui a donné. « Les traités qui régissent l'Europe, la Belgique, devenue indépendante, les trouvait faits et en vigueur; elle devait donc les respecter, et ne pouvait pas les enfreindre. En les respectant, elle se conciliait avec l'intérêt et le repos de la grande communauté des États européens ; en les enfreignant, elle eût amené la confusion et la guerre.