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" La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67. "
Histoire populaire de Pologne - Halaman 315
oleh Adam Mickiewicz - 1867 - 617 halaman
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. — Ch. 1814, art. 74. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle...gardes nationales et de tous les citoyens français. — C. 3 sept. 1791, tit. vu, art. 8. — C. 24 juin 1793, art. 123. — C. 5fruct. anin, art. 377....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Jilid 39

1830 - 400 halaman
...avènement , en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. Art. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle...courage des gardes nationales et de tous les citoyens fronçais. Art. 6-. La France reprend ses couleurs. A l 'avenir , il ne sera plus porté d'autre cocarde...
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Archives historiques et statistiques du département du Rhone, Jilid 11-12

1829 - 996 halaman
...trône. » Une constitution forte assure toutes nos libertés. n Notre charte nouvelle est confiée au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les Français. , ri Un roi, que ses lumières et ses penchans rendent un roi citoyen, nous offre la garantie...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 halaman
...en présence des chambres réunies , d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. ART. 7 S- La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre...gardes nationales et de tous les citoyens français. ART. 76. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 halaman
...Charte cons- réunies, d'observer fidèletitutionnelle. ment la présente Charte constitutionnelle. 76. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre...gardes nationales et de tous les citoyens français. Article additionnel. La France reprend ses couleurs. A l'avenir il ne sera plus porté d'autre cocarde...
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L'Ami de la religion, Jilid 65

1830 - 634 halaman
...avènement, en présence des chambres réunies, d'observer fidèlement la Charlc constitutionnelle. G6. La présente Charte et tous les droits qu'elle, consacre...gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 halaman
...règlement particolûn. nies , & observer fidèlement la Charie constitutionnelle (21). 66. La presente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent...gardes nationales et de tous les citoyens français.. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus parté d'autre cocarde que la cocarde...
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L'Ami de la religion, Jilid 65

1830 - 628 halaman
...des chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. • ... • J -. . (i6. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre...au patriotisme et au courage des gardes nationales el de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Jilid 25

1830 - 430 halaman
...constitutionnelle . 66. La présenle Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confíes au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67- La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porte d'autre cocarde que la cocarde...
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Annuaire du Département de la Manche, Jilid 2-3

1831 - 442 halaman
...avènement , • en présence des chambres réunies , d'observer fidèlement la. charte constitutionnelle. 66. La présente charte et tous les droits qu'elle...gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde...
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