 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 halaman
...placent les chemins , routes et rues , à la charge de l'Etat ; les fleuves et rivières navigables ou flottables ; les rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres et les rades ; les portes, murs, fossés , remparts des places de guerre et des forteresses; les terrains... | |
 | 1811 - 594 halaman
...propriété privée , tels que les chemins, routes et rues publiques, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les bavres , les rades , les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et forteresses. Mais... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 halaman
...définitions devenoient nécessaires. !•". SUBDIVISION. Des biens qui appartiennent à l'État. ARTICLE 538. LES chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 halaman
...est moins le propriétaire que le conservateur et le dépositaire pour garantir leur destination (i). Les chemins, routes et rues, à la charge de l'état; les fleuves ou rivières navigables et flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 halaman
...observations de la Cour d'appel de Paris , sur le projet de Code, pag. 7. Yoy. inj'r. art. 476 et suiv. « Les chemins , routes et rues à la charge de » l'état , les fleuves et rivières navigables ou flot» tables , les rivages , lais et relais de la mer , les » ports, les havres, les rades, et... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 halaman
...qui ne sont pat susceptibles d'une propriété privée : et il met dans ce rang les chemins , roules et rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades, et généralement... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 halaman
...« Les chemins publics, les rues et places pul.tli« ques , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les « rivages , lais et relais de la mer , les ports , les bâvres , les « rades, et généralement toutes les portions du territoire na« tional qui ne sont... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 halaman
...radiat, droit de reversion ou autrement. (Lois des 22 novembre- I" décembre 1790, art. i.) ART. 4352. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et en général... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 halaman
...et en voirie vicinale. ( Code de la P0irie.) Art. 2. La grande voirie comprend les routes, chemins et rues à la charge de l'État. Les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les hâvres , les rades , et généralement... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 392 halaman
...ceux qui n'y sont pas, du moins actuellement. Au rang de ces derniers, les articles précités placent les chemins, routes et rues à la charge de l'état; les fleuves et rivières navigables ou flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres et les rades; les portes,... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
