 | 1830 - 638 halaman
...tit. 7, de l'ordonnance de i68r, ne déclare rivage de la mer que ce que lamer couvre et découvre , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ; et que cette dernière expression , qui ne peut, sous aucun rapport, convenir aux rives on terrains... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 868 halaman
.... ;;-f 2713. Art. l." OERA réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle . S* • '* » rf • couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves. Ainsi dans les fleuves et rivières navigables... | |
 | France - 1822 - 572 halaman
...la connoissance. TITE VIL — Du Rivage de la mer. AsT. i". Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. TITRE VIII. — Des Rades. ART.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 halaman
...effet , l'art, i«. du titre Vil de cette ordonnance porte : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Cette expression, sur les grèves,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 halaman
...termes de l'art. 7 du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre et découvre pendant les nouvelles et » pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil de préfecture ,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 686 halaman
...du 22 août 1791. Police des rades et des ports. . 162 1 . Est réputé bord et rivage de la mer , tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves. ( Ordonnance de la marine de 1681, liv. IV, tit.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 halaman
...dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est réputé rivage et bord de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , jusqu'où le grand flot de mais peut s'étendre sur les grèves. (Ordonn. de la marine de 1681 ,... | |
 | 1838 - 988 halaman
...1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : o Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles...grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit, contre les empiétements sur les rivages de lamer,des défensi... | |
 | 1837 - 1280 halaman
...grèves . . . . » ajoutait (liv. IV, titre VII, art. 1") : o sera répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand jftot de mars se peut étendre sur les grèves. » Aux derniers mots de cette citation, j'ai... | |
 | 1838 - 978 halaman
...« Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelle» et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.» Cette même ordonnance reproduit , contre les empiétements sur les rivages de lamer,des défenses... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
