 | 1865 - 1040 halaman
...trompe ou de caisse, et une affiche contenant les énonciations prescrites par la loi est apposée à la porte de la mairie, et dans un lieu apparent, près ou sur les portes de l'église. aux travaux ; il est gardé original de cette notification ; en cas d'absence,... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 halaman
...de trompe ou de caisse, et une affiche contenant les énonchtions prescrites par la loi est apposée à la porte de la mairie, et dans un lieu apparent, près ou sur les portes de l'église. ART. 5. — Indépendamment d>3 ces publications, notification du dépôt... | |
 | 1867 - 1020 halaman
...trompe ou de caisse, et une affiche contenant les énonciations prescrites par la loi est apposée à la porte de la mairie et dans un lieu apparent, près ou sur les portes de l'église. 5. Indépendamment de ces publications, notification du dépôt des pièces... | |
 | 1895 - 174 halaman
...1» collectivement dans cbacune des communes intéressées, au moyen de publications et d'afficbes apposées à la porte de la mairie et dans un lieu apparent près ou sur les portes de l'église; 2e individuellement, au moyen de lettres d'avis envoyées par le directeur... | |
 | Paul Lévy-Salvador - 1896 - 512 halaman
...l'assemblée générale se font collectivement, dans chaque commune, à son de trompe ou de caisse, et par des affiches apposées à la porte de la mairie et dans un lieu apparent, près ou sur les portes de l'église. L'assemblée générale est valablement constituée lorsque le nombre des... | |
 | Emile Dardart - 1901 - 652 halaman
...seront faites : iu collectivement dans chacune des commimes d au moyen de publications ou d'affichés apposées à la porte de la mairie et dans un lieu apparent prés ou sur les portes de l'église; 2" individuellement, au moyen de lettres d'avis envoyées à... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 halaman
...: 1° collectivement dans chacune des communes intéressées, au moyen de publicationsetd'afliclies apposées à la porte de la mairie et dans un lieu apparent près ou sur les portes de l'église; 2° individuellement, au moyen de lettres d'avis envoyées par le directeur... | |
 | Paul Lévy-Salvador - 1910 - 672 halaman
...seront faites : 1* collectivement dans chacune des communes d au moyen de publications ou d'affiches apposées à la porte de la mairie et dans un lieu apparent près ou sur les portes de l'église; 2° individuellement, au moyen de lettres d'avis envoyées à chaque membre... | |
 | 1913 - 830 halaman
...: 1° collectivement dans chacune des communes intéressées, au moyen depublicalions et d'affiches apposées à la porte de la mairie et dans un lieu apparent près ou sur les portes de l'église; 2° individuellement, au moyen de lettres d'avis envoyées par le directeur... | |
 | France - 1894 - 358 halaman
...1° collectivement dans chacune des communes intéressées, au moyen de publications et d'affiches apposées à la porte de la mairie et dans un lieu apparent près ou sur les portes de l'église; 2° individuellement, au moyen de lettrps d'avis envoyées par le directeur... | |
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Aussitôt après la réception de l'arrêté préfectoral qui ordonne l'ouverture de l'enquête, avis du dépôt des pièces est donné à son de trompe ou de caisse , et une affiche contenant... 