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" France possédait au \." janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et... "
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Halaman 379
oleh Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 halaman
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...lesquelles SM très-chrétienne cède en toute propriété et souvciaiuelé à SM Britannique comme aus-J de la partie de Saint-Domingue cédée à la France...Catholique en toute propriété et souveraineté. IX. SM !<; roi de Suède et de Norwége, en conséquence d'arraugemens pris avec ses alliés, et pour...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...Sainte Lucie, et de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Sec belles, lesquelles SM très-chrétienne cède en toute propriété...Catholique en toute propriété et souveraineté. IX. SM le roi de Suéde et de Norvège, en conséquence d'arrangements pris avec ses alliés, et pour...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 halaman
...l'Asie , à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte- Lucie, et de l'île de France et de ses dépendances , nommément Rodrigue et les Séchelles...et souveraineté à SM Britannique , comme aussi de ïa partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie, et que SM Très-Chrétienne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles , lesquelles ft. M. Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique , comme aussi de la partie de St.-Domingue cédée à la France par la paix de Bàie , et que SM Très-Chrétienne rétrocède à...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Jilid 38

1814 - 544 halaman
...en toute propriété et fouveraineté, à SM Britannique, comme auffi de la partie de St. Domingue, cédée à la France par la paix de Baie, et que SM Très Chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et Souveraineté. IX. SM le Roi...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles,...cédée à la France par la paix de Baie , et que SM Très-Chretienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté. OSM le...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...lesquelles sa majesté très-chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à sa majesté britannique ; comme aussi de la partie de Saint-Domingue...cédée à la France par la paix de Baie , et que sa majesté très-chrétienne rétrocède à sa majesté catholique en toute propriété et souveraineté....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Jilid 1-4

1815 - 554 halaman
...dé ses dépendances, nommément Rodri-, gué et les Séchclles, lesquelles SM très -chrétienйе cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de Saint Domingue cédée a la France par la paix de Basle et Que SM très-chrétienne rétrocède à...
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Europäische annalen, Jilid 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 halaman
...et de ses dépendance», nommément Rodrique et les Séchelles, lesquelles S., M Tiès-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de Saint Domingue cédée àla France par la paix de Basle et qu» SM 1 rès-Chrélienne rétrocède àS....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 halaman
...de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Sechelles, lesquelles S. M . très-chrétienne cède en toute propriété et souveraineté...Catholique en toute propriété et souveraineté. . IX. S- M. le roi de Suède et de Nonvége, en conséquence d'arrangemens pris avec ses alliés, et...
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