 | Antoine Ricard - 1899 - 326 halaman
...réserve au Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 halaman
...— з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | France treaties - 1802 - 498 halaman
...bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes...évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 halaman
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en conformité... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...•••••• : i .oa a Domine , salyara fac Rempublicam j Domine , salvos f*c Consolés. ' • • l'institution canonique suivant les formes établies...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul ; et l'institution... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 halaman
...évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes établies par rapport à la ' France, avant le changement de Gouvernement. А я т. V.^ IfiQÏ Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la fuite, feront également... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 halaman
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport...à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 halaman
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | France - 1813 - 1244 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par Te premier consul ; et l'institution canonique sera donnée' par le saint-siège' en "conformité... | |
 | France - 1813 - 1258 halaman
...circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établie par rapport à la France, avant le changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
