Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question des frontières de la Guyane Française et du Brésil: soumise à l'arbitrage du gouvernement de la Confédération SuisseImprimerie nationale, 1899 - 373 halaman |
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question ..., Jilid 2 France Pratonton tidak tersedia - 1899 |
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Halaman 109 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Halaman 117 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le...
Halaman 98 - Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le...
Halaman 108 - L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours, sous la médiation de Sa Majesté Britannique. ART. \\. — Les places et forts existant dans les colonies et établissements qui doivent être rendus...
Halaman 108 - France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des Iles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles Sa Majesté Très Chrétienne...
Halaman 108 - Sa Majesté Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1...
Halaman 91 - République française et de ses alliés, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent , à quelque titre que ce soit et sous quelque dénomination que ce puisse être. Tout acte, engagement ou convention antérieurs, qui seraient contraires au présent- article, sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus.
Halaman 106 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...
Halaman 100 - Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états, seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues importées par d'autres nations. 4°.
Halaman 41 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.