Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Kulit Depan
Puttkammer & Mühlbrecht, 1885 - 475 halaman
 

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Istilah dan frasa biasa

Petikan popular

Halaman 291 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Halaman 356 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Halaman 226 - ... dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
Halaman 408 - Les testaments faits en pays étranger ne pourront être exécutés sur les biens situés en France, qu'après avoir été enregistrés au bureau du domicile du testateur, s'il en a conservé un, sinon au bureau de son dernier domicile connu en France; et, dans le cas où le testament contiendrait des .dispositions d'immeubles qui y seraient situés, il devra être, en outre, "enregistré au bureau de la situation de ces immeubles, sans qu'il puisse être exigé un double droit.
Halaman 27 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Halaman 289 - L'autorité sanitaire pourra même s'opposer à l'embarquement d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. — Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée dans les quarantehuit heures qui ont précédé le départ. Si le départ est retardé, la patente...
Halaman 151 - En effet, l'économie politique traite de la production, de la distribution et de la consommation des richesses ou des valeurs; mais de quelles valeurs?
Halaman 22 - ... tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Halaman 325 - Pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le Bureau de...
Halaman 15 - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant 'qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.

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