Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Jilid 2

Kulit Depan
Guillaumin et cie, 1864 - 895 halaman
 

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Halaman 350 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Halaman 50 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Halaman 50 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Halaman 203 - Résultat inévitable du jeu des passions humaines dans « les rapports des nations entre elles, la guerre, dans les « desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle use, tantôt comme d'un instrument de dommage, « tantôt comme d'un moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse (comme le Jéhovah du Deu« téronome), détruit et reconstruit successivement les « États. Tour à tour féconde en calamités et en améliora...
Halaman 350 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande.
Halaman 227 - C'est le rapport des choses^ et noTi des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident. Ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Halaman 309 - I, p. 433. passage de troupes armées sur le territoire neutre n'est pas un droit, mais encore la concession du passage est, de la part du neutre, une violation de ses devoirs qui donne à l'autre partie un juste motif de lui déclarer la guerre et de le traiter en ennemi.
Halaman 408 - Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis de l'Amérique, depuis 1793 jusqu'à la conclusion de la convention du 30 septembre 1800.
Halaman 227 - Le droit de la guerre est fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre peuple.
Halaman 99 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

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