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" Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands, qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra... "
Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra - Halaman 162
oleh Ercole Vidari - 1867 - 407 halaman
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Manuel des consuls, Jilid 1

Alexandre Miltitz - 1837 - 666 halaman
...comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur ollVir une composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice....Mais, si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura...
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Manuel des consuls, Jilid 1

Alexander von Miltitz - 1837 - 664 halaman
...partie, doivent s'accorder avec l'amiral .pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne veulent pas...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 halaman
...doivent s'accorder avec l'amiral pour ra« cheter à un prix convenable et comme ils pour« ront, ce navire qui est de bonne prise , et il doit << leur offrir une composition ou pacte raisonnable, « sans leur faire supporter aucune injustice. Mais, « si les marchands ne veulent...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 halaman
...doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable, et comme » ils pourront, ce navire qui est de bonne prise ; et il doit leur «offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur « faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne «veulent...
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Us et coutumes de la mer: ou Collection des usages maritimes des ..., Jilid 2

Jean-Marie Pardessus - 1847 - 606 halaman
...partie , doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune (l) Boucher traduit les mots mètre à fons, qui...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1853 - 424 halaman
...doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable, et comme » ils pourront, ce navire qui est de bonne prise ; et il doit leur »offrir une composition on un pacte raisonnable, sans leur » faire supporter aucune injustice. Mais , si les marchands ne...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 halaman
...appartient, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise ; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas...
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Le droit international public de l'Europe, Jilid 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas...
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 562 halaman
...trou vent et à qui la cargaison appartient, en tout ou en partie, doivent s'entendre avec l'amiral pour racheter, à un prix convenable et comme ils...leur offrir une composition ou perte raisonnable, sang leur faire supporter aucune injustice. Mais si cipes de la justice éternelle, qui veut que les...
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