| Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 402 halaman
...promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. Enfin, leurs majestés ne pouvant connoître pour loix en France que celles qui émaneront du roi, jouissant d'une liberté parfaite , protestant d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourroient être faites... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 halaman
...promptement et exactement à l'injonction ci» dessus. » Enfin leurs majestés ne pouvant reconnoitre » pour lois en France , que celles qui émaneront » du roi, jouissant d'une liberté parfaite, proies» tent d'avance contre l'authenticité de toutes » les déclarations qui pourroient être faites... | |
| Claude-François Beaulieu - 1803 - 520 halaman
...promptement et exactement à « l'injonction ci-dessus. a Enfin leurs majestés, ne pouvant recon« naître pour lois en France que celles qui -« émaneront...d'une liberté « parfaite, protestent d'avance contre l'au« thenticité de toutes les déclarations qui K pourraient être faites au nom de sa majesté... | |
| Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 halaman
...et exactement à l'injonction ci - dessus. Enfin , leurs majestés ne pouvant connoître pour loix en France que celles qui émaneront du roi jouissant d'une liberté parfaite , prolestent d'avance contre l'autbenticité de toutes les déclarations qui pourroienl être faites... | |
| 1812 - 598 halaman
...promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. « Enfin, Leurs Majestés ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi...qui pourraient être faites au nom de, Sa Majesté TrèsChrétienne, tant que sa personne sacrée , celle de la reine et de toute la famille ne seront... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 402 halaman
...l'injonction ci-dessus. Enfin LL. MM., ne pouvant reconnaître pour lois en France , que celles qui émanent du Roi jouissant d'une liberté parfaite , protestent...déclarations qui pourraient être faites au nom de SM Très-Chrétienne , tant que sa personne sacrée , celles de la Reine et de toute la famille royale,... | |
| 1819 - 470 halaman
...obéissent prompleuient et exactement à- l'injonction ci-dessus. Enfin. LL. MM., ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi...parfaite , protestent d'avance contre l'authenticité des déclarations qui pourraient être faites au nom fle S. MTC , tant que sa personne sacrée , celle... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 halaman
...promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. » Enfin leurs majestés, ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi...sa personne sacrée , celle de la reine et de toute la famille royale ne seront pas réellement en sûreté; à l'effet de quoi leurs majestés impériale... | |
| Antoine Henri de Jomini - 1820 - 768 halaman
...l'injonction ci-dessus. Enfin LL. MM. , ne pouvant reconnaître pour lois en France , que celles qui émanent du Roi jouissant d'une liberté parfaite, protestent...déclarations qui pourraient être faites au nom de SM Très-Chrétienne , tant que sa personne sacrée , celles de la Reine et de toute la famille royale,... | |
| Thiers - 1823 - 408 halaman
...promptement et exactement » à l'injonction ci-dessus. , » Enfin leurs majestés ne pouvant recon» naître pour lois en France que celles qui > émaneront du...liberté » parfaite , protestent d'avance contre l'au» thenticité de toutes les déclarations qui • pourraient être faites au nom de sa majesté... | |
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