 | 1914 - 540 halaman
...appel à l'opinion de la Russie, laquelle opinion sera si et dans la mesure dans laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties....l'entente entre les deux parties contractantes ne pouvant, mCme après cela, être obtenue, celle des deux parties qui est pour une action, décide d'engager... | |
 | Trandafir G. Djuvara - 1914 - 702 halaman
...appel à l'opinion de la Russie, laquelle opinion sera, si et dans la mesure dans laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties....pour une action décide d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera tenue d'observer une neutralité amicale vis-à-vis... | |
 | Stojan Protić - 1915 - 318 halaman
...appel à l'opinion de la Russie, laquelle opinion sera, si et dans la mesure de laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties....pour une action décide d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera tenue d'observer une neutralité amicale vis-à-vis... | |
 | Ivan Evstratiev Geshov - 1915 - 284 halaman
...appel à l'opinion de la Russie, laquelle opinion sera, si et dans la mesure dans laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties....être obtenue, celle des deux parties qui est pour l'action déciderait d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera... | |
 | D. Iancovici - 1916 - 364 halaman
...Russie laquelle opinion sera obligatoire pour les deux parties » ; enfin « si la Russie s'abstient de donner son opinion et l'entente entre les deux...être obtenue, celle des deux parties qui est pour l'action déciderait d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques ; l'autre partie sera... | |
 | Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - 1917 - 652 halaman
...appel à l'opinion de la Russie, laquelle opinion sera, si et dans la mesure dans laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties....être obtenue, celle des deux parties qui est pour l'action déciderait d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 halaman
...échange de vues, et si elle ne tombe pas d'accord avec son alliée, de lui donner une réponse motivée. Au cas où la Russie s'abstenant de donner son opinion...pour une action décide d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera tenue d'observer une neutralité amicale vis-à-vis... | |
 | K. Solaroff - 1919 - 288 halaman
...appel à l'opinion de la Russie, laquelle opinion sera, si et dans la mesure dans laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties....être obtenue, celle des deux, parties qui est pour l'action déciderait d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera... | |
 | Ivan Evstratiev Geshov - 1919 - 232 halaman
...appel à l'opinion de la Russie, laquelle opinion sera, si et dans la mesure dans laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties....être obtenue, celle des deux parties qui est pour l'action déciderait d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera... | |
 | Ministerstvo na vŭnshnite raboti - 1919 - 416 halaman
...mesure dans laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties. 22* .Vu cas oiï, la Russie s'abstenant de donner son opinion et l'entente...être obtenue, celle des deux parties qui est pour l'action déciderait d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera... | |
| |
Etats feront appel à l'opinion de la Russie, laquelle opinion sera, si et dans la mesure dans laquelle la Russie se prononcera, obligatoire pour les deux parties. Au cas où la Russie s'abstenant de donner son opinion et l'entente entre les deux parties... 
