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" ... que le pouvoir conféré par la Porte à ce fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité les Agents administratifs, lui serait conféré une fois pour toutes, au moment où il serait lui-même investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque... "
The Lebanon in Turmoil, Syria and the Powers in 1860: Book of the Marvels of ... - Halaman 202
oleh Iskandar ibn Yaʻqūb Abkāriyūs - 1920 - 203 halaman
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 halaman
...lui-même investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés...habitants de la Montagne d'autre part, il a été convenu qu' une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chargée de vérifier et de reviser les titres...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Jilid 3-4

1861 - 986 halaman
...lui-même investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés...puissance étrangère d'une part, et les habitants delà Montagne d'autre part, il a été convenu qu'une commission miite siégeant à Beyrouth serait...
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Das Staatsarchiv, Jilid 1

1861 - 456 halaman
...investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. ^f Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère Ho. 41. d'une part, et les habitants de la Montagne d'autre part, il a été convenu Protokoll qu'une...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Jilid 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 halaman
...investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. ^T Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère Ho. 41. d'une part, et les habitants de la Montagne d'autre part, il ai\i convenu Protokoll qu'une...
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La Syrie, 1840-1862: histoire, politique, administration, population ...

Richard Edwards - 1862 - 440 halaman
...l'article 1 0, qui a trait aux procés entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangére, d'une part, et les habitants de la Montagne, d'autre...été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chargée de vérifier et de réviser les titres de protection. Afin de maintenir la...
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La Syrie en 1860 et 1861: lettres et documents formant une histoire complète ...

Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 halaman
...l'article 10, qui a trait au procès entre les sujet? ou protégés d'une puissance étrangère d'un* part , et les habitants de la Montagne d'autre part...été convenu qu'une commission mixte , siégeant à Beyrouth , serait chargée de vérifier et de réviser les titres de protection. s> Afin de maintenir...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1862 - 842 halaman
...lui-même investi de l'autorité et non pas à propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère d'une part, et les habitans de la Montagne d'autre part, il a été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Jilid 11-12

Austria - 1877 - 1452 halaman
...lui-même investi de l'autorité et non pas a. propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujets ou protégés...été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chargée de vérifier et de réviser les titres de protection. Afin de maintenir la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Jilid 11-12

Austria - 1877 - 1448 halaman
...lui-même investi de l'autorité et non pas à propos de chaque nomination, Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujets ou protégés...étrangère d'une part, et les habitants de la Montagne d'antre part, il a été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chnrgée de vérifier...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 15

Austria - 1878 - 918 halaman
...propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujet» ou protégés d'une puissance étrangère d'une part,...été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chargée de vérifier et de réviser les titres de protection. Afin de maintenir la...
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