 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 halaman
...lui-même investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés...habitants de la Montagne d'autre part, il a été convenu qu' une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chargée de vérifier et de reviser les titres... | |
 | 1861 - 986 halaman
...lui-même investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés...puissance étrangère d'une part, et les habitants delà Montagne d'autre part, il a été convenu qu'une commission miite siégeant à Beyrouth serait... | |
 | 1861 - 456 halaman
...investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. ^f Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère Ho. 41. d'une part, et les habitants de la Montagne d'autre part, il a été convenu Protokoll qu'une... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 halaman
...investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque nomination. ^T Relativement à l'article 10, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère Ho. 41. d'une part, et les habitants de la Montagne d'autre part, il ai\i convenu Protokoll qu'une... | |
 | Richard Edwards - 1862 - 440 halaman
...l'article 1 0, qui a trait aux procés entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangére, d'une part, et les habitants de la Montagne, d'autre...été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chargée de vérifier et de réviser les titres de protection. Afin de maintenir la... | |
 | Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 halaman
...l'article 10, qui a trait au procès entre les sujet? ou protégés d'une puissance étrangère d'un* part , et les habitants de la Montagne d'autre part...été convenu qu'une commission mixte , siégeant à Beyrouth , serait chargée de vérifier et de réviser les titres de protection. s> Afin de maintenir... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 halaman
...lui-même investi de l'autorité et non pas à propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une puissance étrangère d'une part, et les habitans de la Montagne d'autre part, il a été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth... | |
 | Austria - 1877 - 1452 halaman
...lui-même investi de l'autorité et non pas a. propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujets ou protégés...été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chargée de vérifier et de réviser les titres de protection. Afin de maintenir la... | |
 | Austria - 1877 - 1450 halaman
...lui-même investi de l'autorité et non pas à propos de chaque nomination, Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujets ou protégés...étrangère d'une part, et les habitants de la Montagne d'antre part, il a été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chnrgée de vérifier... | |
 | Austria - 1878 - 918 halaman
...propos de chaque nomination. Relativement à l'article 10 qui a trait au procès entre les sujet» ou protégés d'une puissance étrangère d'une part,...été convenu qu'une commission mixte siégeant à Beyrouth serait chargée de vérifier et de réviser les titres de protection. Afin de maintenir la... | |
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... que le pouvoir conféré par la Porte à ce fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité les Agents administratifs, lui serait conféré une fois pour toutes, au moment où il serait lui-même investi de l'autorité, et non pas à propos de chaque... 
