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" Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une... "
Internationales Seekriegsrecht - Halaman 293
oleh Theodor Niemeyer - 1913
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 halaman
...qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi...pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillani...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Jilid 90,Bhgn 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Revue de droit international et de législation ..., Jilid 2;Jilid 15;Jilid 45

1913 - 756 halaman
...ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtiments-hôpitaux militaires par l'article 41. ART....
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 halaman
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses tonctions sera un brassard aux mêmes...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 halaman
...neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national , le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Jilid 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 halaman
...ainsi que tout leur personnel. || Ils seront respectés et protégés par les belligérants. || Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un • brassard aux mêmes...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Bhgn 2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 20

Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. »Ils seront respectés et protégés par les belligérants. »Ils se feront reconnaître en hissant avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix ronge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux...
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