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" Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. "
Internationales Seekriegsrecht - Halaman 394
oleh Theodor Niemeyer - 1913
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 halaman
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Trbtan 101-102

1907 - 866 halaman
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. * Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi...décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Trbtan 103-104

1907 - 896 halaman
...l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et dos décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un...
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Revue de droit international et de législation ..., Jilid 2;Jilid 15;Jilid 45

1913 - 756 halaman
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants so tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un...
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Revue internationale du droit maritime, Jilid 27

1912 - 1072 halaman
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi...capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur...
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Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté à ...

1899 - 28 halaman
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés. La correspondance...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Jilid 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 halaman
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 halaman
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art....
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Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 halaman
...pour lui permettre d'établir une ficbe individuelle pour chaque prisonnier de guerre. II est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. 1.e Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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The Peace Conference at The Hague, and Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 608 halaman
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. ARTICLE XII Any prisoner of war, who is liberated on parole and recaptured, bearing arms against the...
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