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" Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. "
Internationales Seekriegsrecht - Halaman 426
oleh Theodor Niemeyer - 1913
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 halaman
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Trbtan 107-108

1908 - 872 halaman
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue...
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Revue de droit international et de législation ..., Jilid 2;Jilid 15;Jilid 45

1913 - 756 halaman
...partir de la date du premier dépôt des ratifications, produira ses effets à l'égard de l'État seul qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Article 29. L'État qui désire profiter d'une des réserves mentionnées dans l'article premier, alinéa...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Jilid 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 halaman
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs...
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Jilid 32

1925 - 976 halaman
...Société des Nations, qui communiquera immédiatement copie de la notification à toutes les autres Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle...produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qiij l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Secrétaire général....
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Jilid 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 halaman
...et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. IV. — DÉCLARATIONS. i" déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 halaman
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'onl revêtue...
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Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 halaman
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes autres puissances contractantes. Cetle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 halaman
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Nous renvoyons, en ce qui concerne ces textes, à ce qui sera dit ci-après au sujet des diverses conventions...
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The Peace Conference at The Hague, and Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 608 halaman
...the Netherland Government, and by it at once communicated to all the other Contracting Powers. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...
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