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" ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués, par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations... "
Internationales Seekriegsrecht - Halaman 422
oleh Theodor Niemeyer - 1913
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 halaman
...seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments...avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...
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Revue de droit international et de législation ..., Jilid 2;Jilid 15;Jilid 45

1913 - 756 halaman
...ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes. comme les petits bâtiments qui pourront être affectés...avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Jilid 90,Bhgn 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 halaman
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses tonctions sera un brassard...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 halaman
...neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national , le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Jilid 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 halaman
...ainsi que tout leur personnel. || Ils seront respectés et protégés par les belligérants. || Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un • brassard...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Bhgn 2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 halaman
...neutres ainsi que tout leur personnel. < Ils seront respectés et protégés par les belligérants. < Ils se feront reconnaître en hissant avec leur pavillon national le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard...
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