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" X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers... "
La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Halaman 350
oleh Aristide Briand - 1905 - 448 halaman
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Revue de l'art chrétien, Jilid 48;Jilid 55

1905 - 494 halaman
...bâtiments des séminaires, ainsi que les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements ou des communes. « Ces biens seront concédés, à titre onéreux, aux...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 548 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où 40 les dite édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'état, des départements...
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Annales de la Chambre des députés, Bhgn 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 halaman
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archeTèchés, évôchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...lesdits édifices ont été mis à la disposition 4es cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou dos communes, qui devront en laisser la jouissance...
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Annales de la Chambre des députés, Bhgn 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 halaman
...ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évôchés, piesbytores, séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été mis & IB disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou des communes, qui devront...
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Annales religieuses et littéraires de la ville et du diocèse d'Orléans, Jilid 45

1905 - 844 halaman
...leurs ministres («aIhédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis au culte, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour ces...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 halaman
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lèsdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 halaman
...cathédrales, églises, chapelles de secours, tem. ,pies, synagogues, archevêchés, évêchés, presbyteT.it. .,séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat,...
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Disestablishment in France

Paul Sabatier - 1906 - 190 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour...
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La séparation des églises et de l'état: loi du 9 décembre 1905 et décrets ...

J. Gautier - 1906 - 66 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été 1. — Les dispositions de l'article 11 ne sont pas applicables aux aumôniers des lycées et des colonies...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'État, des départements et des communes. (/....
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