 | France - 1807 - 476 halaman
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | France - 1808 - 448 halaman
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1808 - 826 halaman
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 halaman
...remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun d« navire , et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1814 - 412 halaman
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
 | 1828 - 612 halaman
...navigation. Telle est la conséquence qui résulte des expressions de l'art. 397 du code de commerce. mages soufferts volontairement et les dépenses faites,...délibérations motivées, pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 956 halaman
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; ET EN GÉNÉRAL r, LES DOMMAGES SOUFFERTS VOLONTAIREMENT * ET LES DÉPENSES...D'APRÈS DÉLIBÉRATIONS MOTIVÉES ', POUR LE BIEN ET SALtTT COMMUN DU NAVIRE ET DES MARCHANDISES lo, dep"is leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 halaman
...flot le navire échoué , dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise . et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses...bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 halaman
...le dommage •ou occasionné la dépense. C. Com. B. Liv- 2, tit. io, art. 3. rement et les depenses faites d'après délibérations motivées pour le...et le salut commun- du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (i) (i) Sont avaries grosses... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 halaman
...le pacte franc d'avarie, CONFÉRENCE. CX.XXIX. En général, porte l'art. 4oo du Code de commerce, les dommages. soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien ou salut commun du navire cl des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
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Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut... 
