 | France - 1807 - 476 halaman
...coupable de recelé, est poursuivie comme complice de banqueroute frauduleuse , 555 , 556. COMPOSITION. Les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises , sont avaries communes, 4o°- — Si l'assuré a racheté Je1 effets qui lui avaient été pris sans... | |
 | 1807 - 314 halaman
...II , Titre XL ' ai 1. Sont avaries communes , i° Les choses données par composition et à <rtred« rachat du navire et des marchandises ; 2° Celles qui sont jetées à la mer i 3° Les câbles on mats rompus on coupés ; 4° Les ancres et autres effets abandonnés pour le saint... | |
 | France - 1808 - 826 halaman
...avaries grosses ou communes , et avaries simples ou particulières. 4oo. Sont avaries communes , i .° Les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises ; a." Celles qui sont jetées à la mer ; 3.° Les câbles ou mâts rompus ou coupés.; 4." Les ancres... | |
 | France - 1808 - 448 halaman
...avaries grosses ou communes , et avaries simples ou, particulières. /£oO. Sont avaries communes , i .° Les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises ; z° Celles qui sont jetées à la mer ; 4.* Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 halaman
...jusqu'à leur retour çt déchargement (i). B (i) Code de Comm. Art. 4oo. Sont avaries communes, 1e Les choses données par composition et à titre de...rachat du navire et des marchandises ; 2° Celles qui sout jetées à la mer ; 39 Les câbles ou mâts rompus ou coupés; 4° Les ancres et autres effets... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 halaman
...réciproques, quelquefois ils n'en produisent que d'un seul côté. Ainsi les sommes données à des corsaires par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises , sont payées aar tous les intéressés au navire et au chargement; es propriétaires des marchandises... | |
 | France - 1822 - 804 halaman
...avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. 4oo. Suwt avaries communes, — i." Les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises; — a.° Celles qui sont jetées a ta mrr ; — 3.° Les câbles ou mâts rompus ou coupés ; — 4-°... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 halaman
...commun. L'art. /joo du Code de commerce les range en huit classes. Sont avaries communes, dit- il, 1°. les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises} c'est-à-dire la perte ou sacrif1ce des choses ou sommes données aux corsaires , pirates ou autres... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 956 halaman
...» (i). ARTICLE 400, SONT avaries communes , i" Les choses données par composition et à titre da rachat du navire et des marchandises ; 2° Celles qui sont jetées à la 'mer; 3° LES CABLES OU MATS ROMPUS OU COUPÉS ' j 4° LES ANCHES ET AUTRES EFFETS ABANDONNAS POUR LE SALUT COMMUN... | |
 | France - 1825 - 570 halaman
...avaries sont de deux classes, «varies crosses ou communes, et avaries simples ou particulières. 4oo. Sont avaries communes , — 1° Les choses données par composition et à titre de nclial du navire et dr» marchandises ; — a° Celles qui soûl jetées à la mer ; — 3° Les cables... | |
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Celles qui sont jetées à la mer ; 3.° Les câbles ou mâts rompus ou coupés.; 4." Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun ; 5.° Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6.°... 
