...frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. (279) 9o. Dans le cas de btocrts du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine est tenu , s'il n'a des ordres contraires , d£ se rendre dans Un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. (280)...

...ses frais , à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 270. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine...même puissance où il lui sera permis d'aborder. 280. Lé navire , les agrès et apparaux, le fret et les marchandises chargées , sont respectivement...

...capitaine? 278. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine est-il tenu de se rendre dans un des ports voisins de la même Puissance où il sera permis d'aborder? 279. Le navire, les agrès et apparaux, le fret et les marchandises chargées,...

...trouve dans le Code un exemple du changement forcé de voyage , art. 279. u Dans le cas de blocus du port pour » lequel le navire est destiné , le capitaine...voisins de la même puissance , où il lui sera permis d'a» border. » Le voyage raccourci termine le risque en même tems qu'il termine le voyage. L'assuré...

...frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. Art. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine...rendre dans un des ports voisins de la même puissance oil il lui sera permis d'aborder. Art. 280. Le navire, les agrès ou apparaux, le fret et les marchandises...

...l'état de blocus du port pour lequel le navire est destiné n'opère pas le même effet. Dans ce cas , le capitaine est tenu , s'il n'a des ordres contraires...un des ports voisins de la même puissance , où il sera permis d'aborder. — (Art. 279 du Code de commerce}. L'Ordonnance de la marine n'avait point...

...ses frais , à conditiom de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 179. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine...même puissance où il lui sera permis d'aborder. ï8o. Le navire, les agrée et app.iraux , le fret et ; тагч liandiscs chargées, sont respectivement...

...3 de l'ordonnance 4e la marine de 1681. • . • • • ' MARTICLE 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine...des ports -voisins de la même puissance où il lui »era permit d'aborder. Cet article a. été présenté au conseil d'état le ai juillet 1807 (Voyez...

...le voyage était commencé , il doit le fret en entier. (Art. s93. ) 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine...même puissance où il lui sera permis d'aborder. = Dans un des ports voisins. Le capitaine ne pouvant , à cause du blocus , décharger les marchandises...

...voyage; c'est le cas de blocus, dont parle l'art. 279 : « Dans le cas de blocus du port pour le» quel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il...même puissance où il lui sera permis d'aborder.» — (Art. 279). SECTION XV. Changement de route. 5 ,. LE navire change de route., lorsqu'au lieu de...