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" Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Halaman 260
oleh France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 halaman
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Jilid 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 halaman
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. Art. I. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquilité pubiique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Jilid 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 halaman
...roi. Ji- toi ect le cli»f suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller an maintien de l'ordre et de la tranquillité publique...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à U «ûreté extérieure du royaume , d'en...
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La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - 1792 - 698 halaman
...pouvoir exécutif. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du Roi. . Le Roi est le chef suprême de l'administration...Royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre tt de la tranquillité publique lui est" confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 428 halaman
...premier agent et le chef suprême de l'administration générale du royaume, celui à qui est confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique *) , celui enfin qui est chargé de faire respecter «t observer la loi. Dans un pays où le roi est...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 424 halaman
...premier agent et le chef suprême de l'administration générale du royaume, celui à qui est confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique *) , celui enfin qui est chargé de faire respecter et observer la loi. Dans un pays où le roi est...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Jilid 13

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 562 halaman
...constitution déclare le roi chef suprême de l'administration générale du royaume , et qu'elle lui confie le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. » Cependant il n'est point arrivé, depuis que ]e suis dans le ministère , de désordres un peu remarquables...
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Précis historique de la révolution française, Jilid 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 halaman
...nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tran • quillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 halaman
...de diviser le pouvoir exécutif; il faut discuter cette opinion nouvelle. Vous avez décrété que le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi : le pouvoir exécutif existe dans les monarchies comme dans les républiques, et dans toutes les républiques...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...Ch. 1814, art. 54.— Ch. 1830, art. 46. CIIAPITRE IV. DE I.'lALiirin. DU POUVOIR EXECUTIF. Art. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 halaman
...parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. ART. ier. Le pouvoir exécutif suprême re'side exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en...
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