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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Halaman 393
oleh France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 halaman
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 halaman
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les aflaires concernant les cultes. Art. 76. « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Art. 77. « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évèque...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêqua se...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 halaman
...adreffée »u' confeiller d'état chargé de tontes les affaires concernant les cultes. 76) II fera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'adminiltration des aumônes. 77) Dans les paroifles où il n'y aura point d'édifice difponible pour...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...adressée au conseiller d'état chargé d» toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI II sera. établi des fabriques . pour veiller à l'entretien. et à la conservation, des temple», à l'administration des aumônes. • .v J LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura poin'...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVTI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le Culte , l'évêque se...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 halaman
...sera adressée au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses oh il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'Evêque se concertera avec le Préfet...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Bhgn 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 halaman
...fabriques. 3. L'art. 76 des articles organiques du concordai de l'an 9 (bulletin 172) porte qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des templesjà l'administration des aumônes. Quant aux biens , ils avaient presque tous été Tend us,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 halaman
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXV1I. dans les paroisses' où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques. pour veiller à l'entretien et à la conservation des lemples, à l'administration des aumônes. LXXV1I, dans les paroisses où il n'y aura point d'ôdihce...
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