 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague le 9 jour du mo1s de... | |
 | 602 halaman
...ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de 5o jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris , le 16 vendémiaire an... | |
 | France - 1814 - 608 halaman
..."ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait et signé à Copenhague, le... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 halaman
...forme dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg , le' 4 ( 1... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 4 ( i6)... | |
 | 1827
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé , et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 halaman
...ratifications seront échangées à Constant inople dans le terme de deux mois, et même pluslôt s'il est possible. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité d'alliance défensive, et y avons apposé notre, sceau. Constant inople,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 halaman
...échangées à Washington, dans l'espace de neuf mois à dater de ce jour-, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins -pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionnel et y avons apposé nos sceaux. . Fait par... | |
 | 1846 - 1300 halaman
...dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Saint-Pétcrsbourg, le 8-19 octobre... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 halaman
...que s'il était inséré mot à dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait... | |
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