Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Jilid 1

Kulit Depan
A. Pedone, 1910 - 198 halaman
 

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Halaman 116 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Halaman 163 - L'Empereur de Maroc, le Sid Ahmida-Ben-Ali-el-Sudjâaï, gouverneur d'une des provinces de l'Empire ; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : ARTICLE PREMIER.
Halaman 108 - ... obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Halaman 70 - Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs ^plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française, etc...
Halaman 110 - Les deux Gouvernements s'engagent à désigner des Commissaires qui seront chargés d'établir sur les lieux une ligne frontière conforme aux indications du paragraphe 2 de la présente déclaration. Le résultat de leurs travaux sera soumis à l'approbation de leurs Gouvernements respectifs. Il est convenu que les dispositions de l'article IX de la convention du 14 juin 1898 s'appliqueront également aux territoires situés au sud du 14° 20...
Halaman 57 - Le thalweg du M'Bomou jusqu'à sa source; 2° Une ligne droite rejoignant la crête de partage des eaux entre les bassins du Congo et du Nil. A partir de ce point, la frontière de l'État indépendant est constituée par ladite crête de partage jusqu'à son intersection avec le 30° de longitude est Greenwich (27* 40
Halaman 54 - L'État indépendant du Congo s'engage, vis-à-vis du Gouvernement de la République française, à n'exercer aucune action politique sur la rive droite de l'Oubanghi, au nord du quatrième parallèle.
Halaman 108 - En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 14 juin 1893.
Halaman 11 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Halaman 124 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

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