ment ne peut être modifié qu'avec le concours de la Commission Européenne, il nous a paru préférable de le supprimer.

Nous pensons, en effet, que lorsque la Commission Européenne aura définitivement arrêté les Règlements d'amont, il n'appartiendra qu'aux Puissances qui les auront sanctionnés d'y introduire des modifications. Les Gouvernements pourront alors, si tel est leur désir, charger la Commission Européenne de modifier les Règlements, mais celle-ci n'aura cette faculté qu'autant qu'elle y aura été autorisée. Pour éviter tout équivoque sur ce point, les délégués de Galatz pourront insérer une déclaration conforme dans le protocole de signature du Règlement.

Tel est, Monsieur le Ministre, le point de vue auquel s'est placé le Gouvernement de la République pour prescrire à notre délégue à Galatz de soumettre cette proposition à l'examen de ses collègues, lors de la prochaine session de la Commission Européenne.

Il se plait à espérer que les observations que je viens d'avoir l'honneur de présenter à Votre Excellence engageront le Gouvernement de Sa Majesté à partager ses vues et que vous voudrez bien, dans ce cas, donner au délégué italien à Galatz l'instruction d'appuyer la proposition française. La Commission Européenne étant appelée à se réunir dans un très bref délai pour statuer sur les questions prévues par l'article LV du traité de Berlin, il serait à souhaiter qu'elle fût à même de reprendre utilement le cours de ses travaux. Votre Excellence comprendra, en conséquence, le prix que nous attacherions à recevoir le plus tôt possible la réponse du Gouvernement royal à la présente communicatien.

Veuillez agréer, etc.

Reverseaux.

XXIV - 8.

Le Chargé d'Affaires d'Italie à Bucarest au Ministre des Affaires Etrangères à Rome.

3 Mai, 1882

Benchè le buone disposizioni del Governo rumeno ad accogliere in massima la proposta Barrère non siano state ancora positivamente dichiarate, questo ministro degli affari esteri, nella sua risposta al rappresentante francese, ha espresso in termini generali la speranza di giungere ad un accordo. Egli si riserva, per altro, di presentare degli emendamenti. Anche questi emendamenti non sono ancora formulati, ma, a quanto si può cunoscere, avranno essenzialmente per scopo di guarentire in modo assoluto il prin cipio della sovranità territoriale. Vorrebbesi inoltre sostituire alla parola autorità, nell'articolo primo della proposta, la parola sorveglianza, e modificare conseguentemente il resto. Cosi pure si domanderebbe che la nomina dei sotto-ispettori sia lasciata a ciascun stato ripuario e che gli appelli vengano deferiti ai tribunali ordinari Gradisca, etc.

Pansa.

XXIV - 9.

Le Ministre de Roumanie à Rome au Ministre des Affaires Etrangères d'Italie.

8 Mai, 1882

J'ai l'honneur de communiquer à Votre Excellence, ci-annexée, copie de la note No. 6.524, du l-er de ce mois courant, que Son Excellence M. le Ministre des Affaires Etrangères de Roumanie vient de m'adresser.

Dans la session du printemps de 1881 de la Commission Européenne du Danube, saisie de l'examen des projets du Règlement de navigation, quelques articles contenus dans les parties A et B«régime général et police de la navigation>-n'ont pu réunir l'una nimité des suffrages ou ont fait l'objet de réserves de la part de quelques-uns des délégués.

Ces articles devant être soumis à un nouvel examen dans la prochaine session de la Commission Européenne, je suis chargé de soumettre à l'appréciation de Votre Excellence les considérations qui ont dicté les votes ou les réserves de notre délégué sur quelques articles, et de solliciter en même temps l'adhésion du Gouvernement d'Italie aux propositions formulées dans la note ci-annexée

Mon Gouvernement nourrit l'espoir que Votre Excellence appréciera la justesse de ses propositions et voudra bien les appuyer par des instructions favorables adressées à son délégué au sein de la Commission.

Agréez, etc.

Maurojény.

XXIV – 10.

Le Chargé d'Affaires d'Italie à Bucarest au Ministre des Affaires Etrangères à Rome.

9 Mai, 1882

Mi è pervenuto il dispaccio di V. E. del 7 maggio. Le notizie da me raccolte confermano che il Governo rumeno non ha peranco formulato la sua risposta alle proposizioni francesi. Da quanto mi disse il ministro degli affari esteri, le intenzioni della Rumania sarebbero tra breve (chè il tempo stringe) comunicate a tutte le Potenze, sotto forma, probabilmente, di una circolare. Esse implicheranno, quali che sieno le controproposte, una reiezione del progetto Barrère. A meno, quindi, di circostanze imprevedute, tutto sembra indicare che la imminente sessione straordinaria di Galatz non sarà ancora quella in cui verrà decisa la questione, e che, come qui si crede, le Potenze dovranno risolverla direttamente nella stessa conferenza (se conferenza vi sarà) cui spetterà statuire sulla proroga di poteri della Commissione Europea e sulla estensione loro fino a Braila. Sento dire, del resto, che, quantunque risulti più o meno apertamente dichiarato il consenso di tutti i governi, parecchi fra i delegati di Galatz, non sono sin qui muniti di positive istruzioni.

Conchiuderò per ora col notare che qui, da alcuni giorni, nella stampa, anche ministeriale, si è rimesso fuori e si va sostenendo, con una certa insistenza, il progetto di sciogliere la controversia coll' estendere fino alle Porte di Ferro l'autorità della Commissione Europea. Non sarebbe del tutto a meravigliarsi se una consimile proposta venisse messa innanzi, a un momento dato, dal Governo rumeno, quando le circostanze gli facessero sperare di potersene valere come di un utile diversivo.

Gradisca, etc.

Pansa.

XXIV-11.

L'Ambassadeur d'Italie à Berlin au Ministre des Affaires Etrangères à Rome.

10 Mai, 1882.

Je n'ai pu parler qu'aujourd'hui au Secrétaire d'Etat relativement à la dépêche de Votre Excellence du 7 mai.

Il déclarait n'être pas à même d'émettre un avis sur l'échange de vues entre Paris et Saint-Pétersbourg, dont il n'avait pas eu connaissance directe. Il savait seulement, par mon collègue de Roumanie, que la Russie, avant de se prononcer sur le projet Barrère, avait proposé que la question de la prorogation de la Commission, Européenne du Danube fût réglée préalablement entre les cabinets. La France admettait que cette question fut traitée de Gouvernement à Gouvernement, mais sous la réserve que ce qui concerne la Commission mixte fût discuté et éventuellement réglé par la Commission Européenne, sans préjuger la décision des cabinets quant à la prolongation des pouvoirs.

Dans sa réponse, la Russie admettait la réserve faite à sa proposition par la France.

Le cabinet de Paris aurait fait, depuis lors, une nouvelle démarche à Vienne, à laquelle le Comte Kalnocky aurait répondu, mais le Comte de Hatzfeld me disait n'avoir pas assez bien saisi le sens de cette communication pour en expliquer la portée. Il avait prié le Comte Széchényi de lui fournir quelques éclaircissements. Toutes ces données reposent sur des télégrammes dont personne ne laisse copie, ce qui contribue à établir une certaine confusion.