grand Empire voisin. De grands intérêts économiques indiquent une entente des deux Etats voisins comme utile et profitable: mais, pour que cette entente soit solide, il faut qu'elle soit basée sur le respect des droits et des intérêts réciproques des parties. Tel est, Monsieur l'Envoyé, l'ordre d'idées où vous voudrez bien vous placer pour justifier notre attitude. Tels sont les arguments que vous êtes prié de faire valoir, à titre de pourparlers simplement verbaux, au sujet d'une question où la Roumanie est si éminemment intéressée. Veuillez, etc. D. Sturdza. XXIV 27. Le Comte Granville aux Ambassadeurs de Sa Majesté Britannique. 11 Décembre, 1882. La Roumanie, n'ayant pas pris part au Traité de Berlin, ne peut pas, en droit, demander une place à une conférence convoquée pour délibérer sur un des articles du traité. Mais, par l'art. 58, elle est devenue un membre de la Commission Européenne du Danube et, par conséquent, il serait juste qu'elle fût placée dans la position la plus tavorable pour exposer ses opinions à toute Conférence qui se réunirait conformément à l'invitation que le Gouvernement de S. M. a faite aux Puissances pour l'examen de certaines questions qui se rapportent à la navigation du Danube. Voudriez-vous donc communiquer au Gouvernement près duquel vous êtes accrédité ma précédente dépêche. Vous donnerez à entendre confidentiellement que, quoique le Gouvernement de S. M. ne désirerait en aucune façon anticiper sur les décisions des Puissances dans la Conférence en s'adressant à la Roumanie pour être représentée à une telle assemblée, il serait heureux d'apprendre que le Gouvernement serait favorablement disposé à ce que la Roumanie fût invitée à envoyer un représentant, quand les Puissances seront assemblées en Conférence, qui assisterait à ses réunions sur le même pied que celui des Puissances signataires du Traité de Berlin. Je suis, etc. Granville. Le Ministre des Affaires Etrangères à Londres aux Représentants de la Grande-Bretagne. 11 Décembre, 1882. Le moment s'approche où il incombera aux Puissances signataires du Traité de Berlin de prendre en considération la mise à exécution de l'art. 54 de ce Traité. Le Gouvernement de Sa Majesté juge que le moyen le plus opportun pour arriver à une entente sur les questions soulevées par cet article serait de réunir une conférence des Représentants de ces Puissances. Aux termes de l'article 55 de ce Traité, les Règlements pour la partie du Danube entre les Portes-de-Fer et Galatz doivent être élaborés par la Commission Européenne, avec l'assistance des délégués des Etats riverains, et ces Règlements doivent être mis en accord avec ceux qui régissent la partie inférieure du fleuve. La Commission Européenne n'a pu arriver jusqu'à ce moment à une décision unanime, ni en ce qui touche ces Règlements, ni sur la constitution de l'autorité chargée de veiller à leur exécution. Au cours des discussions de la Commission, l'assentiment aux propositions favorablement accueillies par la majorité des délégués, avait été considéré par certains d'entre eux comme dépendant de la prolongation de la Commission Européenne et de l'extension de sa juridiction jusqu'au port de Braïla inclusivement, question qui ne pourrait être débattue et résolue définitivement que par les Puissances signataires du Traité de Berlin. Cependant, la majorité des délégués pour la constitution de la Commission mixte pour la partie moyenne du fleuve avait en vue la prolongation de la Commission Européenne. Pour ces motifs, il serait opportun que toute Conférence qui se réunirait pour discuter l'art. 54 dût également arriver à une décision relativement à l'exécution de l'art. 55, et que la question de l'extension de la juridiction de Commission jusqu'à Braïla dût également être portée devant elle. Le Gouvernement de Sa Majesté désire proposer qu'une Conférence se réunisse à Londres, dans le but sus-mentionné, dans le courant du mois prochain et j'ai l'honneur de prier Votre Excellence de vouloir bien communiquer copie de cette dépêche au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, en le priant d'informer le Gouvernement de Sa Majesté s'il est disposé à envoyer un plénipotentiaire à cette Conférence. Veuillez agréer, etc. Granville. XXIV - 29. L'Ambassadeur d'Angleterre à Berlin au Comte Granville. 14 Décembre, 1882. Obéissant aux instructions de Votre Seigneurie du 11 courant, j'ai parlé au Comte Hatzfeld au sujet de l'admission de la Roumanie à la Conférence projetée sur l'article 54 du Traité de Berlin; j'ai ajouté confidentiellement que le Gouvernement de Sa Majesté, bien que ne désirant anticiper d'aucune façon sur la décision des Puissances réunies au sujet de la demande de la Roumanie à être représentée à cette réunion, verrait avec plaisir le Gouvernement Impérial allemand favorablement disposé à ce que la Roumanie fût invitée par les Puissanses réunies en Conférence à envoyer un représentant qui assisterait aux séances sur le même pied que les Puissances signataires du Traité de Berlin. Le Comte Hatzfeld m'a répondu qu'il n'était pas en mesure d'exprimer une opinion à ce sujet tant qu'il n'aurait pas vu le chancelier, mais qu'il communiquerait les vues du Gouvernement de Sa Majesté à Son Altesse aussitôt que sa santé le lui permettrait et qu'il me ferait savoir sa réponse. J'ai l'honneur, etc. Ampthill. |