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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Halaman 225
oleh France - 1840 - 379 halaman
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 halaman
...Nouvelle Colonie de la Louifianne. Données à Paris le vingt-fîx Août 1718. T OUÏS PAR LA GRACE DE DIEU; •*-* Roi DE FRANCE ET DE NAV.ARRE: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Le feu Roy nôtre très honoré Seigneur & Bifayeul avoit accordé...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - 770 halaman
...Sujetsrefpeftifs, fuffent affermies & augmentées pour l'exemption réciproque du: » JLiOuis , PAR. LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre Ame Si Féal le Sieur de Blair de Boifemont, notre Confeiller...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 halaman
...le ier Oftobre Regljlrée au Confzil Supérieur de Tournay U p dudit moisi lOUIS, PAR LA GRÂCE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT, Nous aurions par notre Edit du mois d'Avril 1679 , donné pour le...
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Teutsche Staatskanzley, Jilid 25

Johann August von Reuss - 1791 - 334 halaman
...Septembre dernier, desquelles , ainfi que de la dite Convention, la teneur fuit. l LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très, -cher & bien-amé le Sieur Gravier de Vergennes...
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 19

France - 1825 - 556 halaman
...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil d'état...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Jilid 2

Christophe Koch - 1802 - 524 halaman
...article séparé, relatif à l'article I dudit traité du 9 décembre 1778. Lou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous. ceux qui ces présentes verront, SALUT. Comme notre très-cher et bien amé cousin le DUC D'AIGUILLON, pair de France, noble génois, chevalier...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Jilid 2

1802 - 522 halaman
...PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Pleins-pouvoirs du Roi. Louts, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces lettres verront , SALUT. Les opérations communes de nos commissaires et de ceux de notre cousin le...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 642 halaman
...notification du Roi du Articles contenus en faSe du \oMay 1748 ci -devant transcrits. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, fatut. Comme notre très -cher et bien Ame le- Marquis de Puy2ieulx Chevalier...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Jilid 1

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 halaman
...confervation des Minutes !*•',.- • '•* . • • • J ,^ • des Notaires. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres (verront, SALUT. La confervation des Minutes des Aftes et Contrats qui font pafles...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 482 halaman
...à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des ^ ides. J_jO uis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillables ont...
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