La question des détroits: étude juridique sur la situation internationale de Bosphore et des Dardanelles

Kulit Depan
É. Larose, 1908 - 125 halaman
 

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Halaman 41 - Sardaigne, de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART.
Halaman 44 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Halaman 27 - Comme il a été de tout temps défendu aux vaisseaux de guerre d'entrer dans le canal de Constantinople, savoir dans le détroit des Dardanelles et dans celui de la mer Noire ; et comme cette ancienne règle de l'empire ottoman doit être de même observée dorénavant en temps de paix vis-à-vis de toute puissance quelle qu'elle soit, la cour britannique promet aussi de se conformer à ce principe.
Halaman 67 - GrandeBretagne concernant la clôture des détroits, se bornent à demander de leur côté l'insertion au protocole de l'observation: qu'à leur avis, le principe de la clôture des détroits est un principe européen, et que les stipulations conclues à cet égard en 1841, 1856 et 1871, confirmées actuellement par le traité de Berlin, sont obligatoires de la part de toutes les puissances, conformément à l'esprit et à la lettre des traités existants, non seulement vis-à-vis du Sultan, mais...
Halaman 43 - Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Halaman 36 - Porte ottomane, à la place du secours qu'elle doit prêter au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiitieiit de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque.
Halaman 61 - Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856.
Halaman 40 - Méhemet-Ali , après s'être refusé de se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus , dirigeait ses forces de terre ou de mer vers Constantinople , les hautes parties contractantes , sur la réquisition qui en serait faite par le sultan à leurs représentants à...
Halaman 56 - Sa Majesté Impériale ne saurait se considérer plus longtemps comme liée aux obligations du traité du 18-30 mars 1856, en tant qu'elles restreignent ses droits de souveraineté dans la mer Noire...
Halaman 29 - Mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle reconnaît et déclare le passage du Canal de Constantinople, et du Détroit des Dardanelles, entièrement libre et ouvert aux...

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