PRÉFACE Le présent volume est consacré aux Actes internationaux de l'Empire Ottoman, à partir du Congrès de Paris de 1856 jusqu'au Congrès de Berlin de 1878. Il introduit donc le lecteur dans la période vraiment contemporaine de l'histoire politique et diplomatique de la Turquie depuis son entrée dans le concert des Puissancés Européennes. Cette période embrasse plusieurs phases marquées par des événements d'une portée considérable, et qui ont donné lieu à de longues et laborieuses négociations. Il était, par conséquent, nécessaire d'accorder une large place aux protocoles et procès-verbaux des délibérations qui ont préparé les rédactions définitives des Traités, ainsi qu'aux actes et documents qui en ont été le développement naturel. C'est le cas, en particulier, pour le Congrès et le Traité de Paris. Les actes qui ont suivi sont, en grande partie, en corrélation avec les principes inaugurés alors et qui ont réglé, pour la période objet de ce volume, les relations de l'Empire Ottoman avec les autres Etats de l'Europe. C'est ainsi que l'on verra successivement se dérouler les questions relatives aux Principautés Unies de Moldo-Valachie, à la Serbie, au Monténégro, à la Navigation du Danube, de la Mer Noire et des Détroits, de même que les Conventions commerciales rédigées conformément aux idées échangées déjà lors du Congrès de Paris, et les Protocoles accordant au: gers le droit de propriété immobilière en Turquie. Certains événements survenus au cours de cette période ont don à des Traités spéciaux concernant la Syrie et le Liban, et amené d tantes modifications dans l'organisation de l'Egypte, ainsi qu'on par les Firmans insérés in extenso dans ce volume. Durant ce laps de temps, il a été créé en Europe différentes Uni ternationales, auxquelles la Turquie a été conviée et s'est jointe, et abouti à des Traités et Conventions collectives liant presque tous les paux Etats du monde civilisé. Tels sont les Traités pour les poids et m pour le jaugeage des navires, pour le rachat du péage de l'Escaut, vention de Genève pour les secours aux blessés sur les champs de b les Conventions générales des postes et des télégraphes. Ces derniè tefois ont été, en raison de leur caractère technique spécial, réservé le volume supplémentaire dont il a été parlé déjà antérieurement. Pour toutes les négociations et résolutions relatives à ces différent les textes ont été publiés en entier, lorsque cela paraissait néco Ailleurs on s'est borné à des notices indicatrices à l'usage des lecte voudraient faire une étude spéciale de ces documents. C'est encore dans le volume supplémentaire que trouveront leu différents firmans, bérats, circulaires, lois et règlements, qui, q ayant été pour la plupart concertés avec les Missions Etrangères, o muniqués à celles-ci à titre d'information, ne rentrent pas dans la ca de documents politiques. Tels sont, par exemple, les actes concernant les brevets d'inventi marques de fabrique, les communautés chrétiennes, les phares, le de sauvetage, les services sanitaire et quarantenaire, le cérémonia time, le cérémonial consulaire, la loi sur les nationalités, celles relati codes de procédure commerciale, civile et pénale, rédigés sous l'in des nouvelles relations de la Turquie avec les autres Etats de l'Euro On remarquera toutefois, qu'il a été fait une exception pour les nances concernant les questions d'état de siège et de prises maritimes. qui ont été admises dans le présent volume en raison de leur caractère temporaire et de leur application immédiate lors de leur promulgation. Lorsqu'il s'agissait de questions ayant un intérêt plutôt rétrospectif pour ce qui concerne la Turquie, comme, par exemple, celle de la navigation du Danube, dont les actes et documents se trouvent d'ailleurs dans les Recueils de traités de différents pays, on s'est borné à renvoyer aux sources à consulter. Il n'échappera pas, non plus, que quelques autres Actes reproduits par nous n'ont plus d'application aux circonstances présentes, par suite de l'expiration de leur terme. S'ils ont été insérés néanmoins, c'est, ainsi que cela avait déjà eu lieu pour les volumes précédents, afin de donner à ce recueil la valeur d'une œuvre quelque peu complète, même dans les limites où elle se renferme. Par contre, de crainte de surcharger l'ouvrage, on a laissé de côté les procès-verbaux de certains actes de délimitation de frontières, les tarifs annexés aux Traités de commerce, et les instructions qui les accompagnent. Pour les pièces mentionnées en Notice, nous avons continué d'indiquer, avec la pagination, les principaux ouvrages où l'on peut trouver les textes, afin d'épargner aux personnes qui auraient besoin de les consulter des recherches souvent fatigantes. Reste à dire quelques mots relativement à une modification dans la disposition des matières. Dans les volumes antérieurs, le Répertoire chronologique contenait la nomenclature de tous les Actes et Traités avec indication des sources, et la seconde partie se composait des textes qu'il avait été jugé utile d'imprimer. Cette distribution n'avait plus sa raison d'être, du moment qu'il devenait nécessaire de reproduire la plus grande partie des textes. Pour ces derniers, il n'a été mentionné d'autres sources que le Medj 1 ! mouaï-Mouahédat et, dans quelques cas, le Dustour. De ces deux en langue turque, nous rappellerons que le premier est une co d'Actes diplomatiques et de Traités, et le second un Recueil officiel et règlements, dans lequel quelques Traités ont pris place. Si nou continué à les citer, c'est afin de mettre les lecteurs à même de cont le cas échéant, les textes français avec l'original turc. Là où l'on rencontre le mot traduction, cela signifie qu'elle a é spécialement par nos soins, soit qu'il n'en existât point dans I cueils publiés jusqu'à ce jour, soit que celles qui s'y trouvent n'aie paru suffisamment exactes. Enfin il convient de remarquer que si, pour ce qui concerne la vention de Chypre de 1878, nous avons jugé à propos d'ajouter les ar y relatives, bien qu'elles soient d'une date postérieure à celle à la s'arrête le présent volume, c'est afin de grouper les documents princ de cette question, de façon à n'avoir pas à y revenir. Le quatrième volume, présentement sous presse, partira du Cong Berlin, dont les résolutions peuvent être considérées comme lag charte régissant encore aujourd'hui les relations de la Turquie ave autres Puissances. et conduira le lecteur jusqu'à nos jours. L'AUTEU Constantinople, le 15 Février 1902. |
