...provinces de l'empire ; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leur» pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du...empereurs ne dépassera la limite de l'autre; aucun d'eux n'élevera à l'avenir de nouvelles constructions sur le tracé de la limite ; elle ne sera pas désignée...

...des articles suivants, dans le bat du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'aniitié qui les unissent : ART. 1er. Les deux Plénipotentiaires...le Maroc. Aucun des deux Empereurs ne dépassera la limite.de l'autre; aucun d'eux n'élèvera à l'avenir de nouvelles constructions sur le tracé de...

...but du mutuel avantage des deux pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : Art. 1 er Les deux plénipotentiaires sont convenus que les...empereurs ne dépassera la limite de l'autre; aucun d'eux n'élevera à l'avenir de nouvelles constructions sur le tracé de la limite ; elle ne sera pas désignée...

...aux liens d'amitié qui les unissent : Art. Ier. Les deux plénipotentiaires sont convenus 'que lesi limites qui existaient autrefois entre le Maroc et...n'élèvera à l'avenir de nouvelles constructions sur lé tracé de la limite ; elle ne sera pas désignée par des pierres. Elle restera, en un mot, telle...

...Lesquels , après s'ètie réciproquement communiqué Août 18/|5. ToMK III. 13 leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivants dans le but du...resteraient les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun de ces deux empereurs ne dépassera la limite de l'autre ; aucun d'eux n'élèvera à l'avenir de nouvelles...

...plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteront les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun des...Empereurs ne dépassera la limite de l'autre : aucun d'eux n'élevera à l'avenir de nouvelles constructions sur le tracé de la limite ; elle ne sera pas désignée...

...limite de souveraineté entre les deux pays, savoir... général de La Rue etSidAhmida ben Ali ..... I. Les deux plénipotentiaires sont convenus que les...existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteront les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun des deux Empereurs ne. dépassera la limite...

...naturel avantage des deux paya et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent. Art. 1". — Les plénipotentiaires sont convenus que les limites qui...resteraient les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. l'autre, nucun d'eux n'élèvern я l'avenir de nouvelles constructions sur le trncé de In limito...

...troupeaux, du temps des Turcs ». Or l'art. 1er de la convention de délimitation de 1845 spécifie que « les limites, qui existaient autrefois » entre le Maroc et la Turquie, resteraient les » mômes entre l'Algérie et le Maroc ». Comme les tribus algériennes « n'ont jamais fait paître...

...but du mutuel avantage des deux pays el d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : Ант. r1'. Les deux plénipotentiaires sont convenus que les...le Maroc et la Turquie resteraient les mêmes entre ГА1férie et le Maroc. — Aucun des deux empereurs ne épassera la limite de l'autre : aucun d'eux...